je pense qu'il doit respecter le tableau des prix et quantités de cahier des charges celui ci contient également la case de TVA ....et même si le soumissionnaire est soumis au régime forfaitaire des services des impôt il doit quantifier son offre avec la TVA(il ne peut pas ignorer et modifier le tableau des prix de cahier des charges ) selon le tableau pour permettre a l’administration d'évaluer les offres sur une seul base et déterminer le moins disant avec transparence....cette transparence est une obligation l exigée par l'article 3 du code des marché publics " En vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds
publics, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique
"
d’égalité de traitement des candidats,
et de transparence des procédures,
الرئيسية
المزاج
