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REF/ V C N644 MF/DGC/DRC/267/RCA DU 22-12-2002
par laittre sur - référencée vous demendesz à connaitre la méthode de calcul de IRG sur salaires - du vf et des cotisations de sécurité sosciale lorsque des retenues ont été opérées par l employeur au titre de congé de maladie et de maternité.
an réponse j ai l honneur de porter à votre connaissance que les retenues opérées par l employeur pour congé de maladie de maternité ..absence ou retards durant un mois donné doivent être effectuées sur la rémunération mensuelle nette perçue après déduction des cotisation assurances et IRG salaires
quant au mode de détermination des retenues relatives à L I R G - VF et sécurité sociale celles dans tous les cas calculés une seule fois sur la base de la rémunération mensuelle brute avant que toute retenue ne soit aopérée
veuilles agréer monsieur l ésxpréssion de ma parfaite considération.
