التراضي بعد الاستشارة

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE




WILAYA DE ………………… ………………… le :
DIRECTION ………………………….
A Monsieur
Le gérant de l’entreprise :
(Entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres ) :…………………………………………………….
(Entreprises qualifiées à consulter ) : ………………………………………………………………….

Objet : consultation
Opération : réalisation ………………………………………
Lot : ………………………………….

Après l’infructuosité de l’appel d’offres de l’opération sus indiquée et conformément à l’article 44 – 1er tiret - du Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, la Direction de ………………………….. Wilaya de ……………….. vous invite à retirer le cahier des charges.
Les offres doivent etre presentése conformement aux dispositions edictées dans le cahier des charges et deposées à la direction …………………………………………..s de la Wilaya de ………………… dans une enveloppe extérieure, anonyme et portera que la mention :
"consultation – réalisation de ……………………………………. - soumission a ne pas ouvrir"

Le délai de depot des offres est fixée à 21 jours (délai du cahier des charges initial ) a compter de la date de signature de la présente lettre avant 12 heures
– la date d’ouverture des plis à la meme date d’ouvertures des plis à 14 h au siège de …………………………….
– Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des plis.
- les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une durée de 180 jours à compter de la date d’ouverture des plis.


NB : le même cahier des charges de l’appel d’offres est utilisé, à l’exception :
 du mode de passation ( gré à gré après consultation au lieu de l’appel d’offres ) ;
 de l’obligation de publier l’avis d’appel à la concurrence.