السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
من فضلكم احتاج الى تحويل هذا المستند من اللغة الفرنسية الى اللغة العربي
علما ان هذه العناوين والفقرات مأخوذة من وثائق مصلحة المحاسبة
لم استطيع رفع المستند واضطريت لكتابته
RESULTATS A REPORTER SUR LA BALANCE GENERALE DE LA GESTION DE L’EXERCICE 2012 POUR ETABLIR LA SITUATION DU COMPTABLE AU 31/12/2012 :

CONFORME AUX RESULTATS DU COMPTE 402-02 LIGNE 01 DECOULANT DE LA BALANCE (Série H. N° 11) VISEE PAR LE TRESORIER DE WILAYA ET DE LA CHEMISE H35.

Que présente à la Cour de Comptes M…………………………………………………………………………………
Trésorier chargé des fonctions de Trésorier Communal, pour les recettes et les dépenses faites pendant l’exercice 2012, sur les services budgétaires, les services hors budget et sur les avances.

Certifié exact les opérations effectuées du 1er Janvier 2012, au 31 mars 2012, qui s’élèvent comme suit :
Les Recettes à la somme de :
Les dépenses à la somme de :

Le Comptable affirme en outre, sous peine de droit, que les recettes et les dépenses portées dans ces comptes sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de :
Et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.

Vu et vérifié par le Directeur Régional du Trésor qui déclare que les présents comptes sont exacts en ce qui concerne le montant de l’imputation, par gestion et par exercice, des recettes et des dépenses qui y sont indiquées.

Vu et vérifié sur pièces, par le Directeur Régional du Trésor qui déclare que les présents comptes ont donné lieu aux observations indiquées sur la dernière page de l’expédition.

Recouvrements effectués :
Paiements effectués :
Restant à régulariser au 31/12/2012
Reste à régulariser :
Résultat des services budgétaires :

OPERATIONS RELATIVES AUX SERVICES HORS BUDGET
Fait RECETTE le Comptable de la somme de :
Montant des recouvrements effectués pendant l’année 2012 pour les services hors budget lesquels recouvrements sont justifiés conformément aux instructions ci………………….. D.A .
Fait DEPENSE le Comptable de la somme de :
Montant des paiements effectués pendant l’année 2012 pour les services hors budget lesquels paiements sont justifiés conformément aux instructions ci………………….. D.A .
SITUATION DES AVANCES A RECOUVRER OU A REGULARISER
Les réalisations doivent être égales aux arrêtés des comptes divers, par services et natures, et des chemises récapitulatives afférentes.
DEVELOPPEMENT DES FONDS SPECIAUX DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS SUR VALEURS EN PORTEFEUILLE

RECOMMANDATIONS ESSENTIELLES
Ce compte sera soumis à la vérification du Directeur Régional du Trésor et déposé au Greffe de la Cour des comptes au plus tard le 30 juin suivant l’exercice budgétaire clos, il comprendera :
1) Les opérations budgétaires.
2) Les opérations sur les services hors budget.
3) Les Opérations sur les avances.
4) Les opérations sur les valeurs inactives.
Les colonnes réalisation, en recettes et en dépenses. Peuvent être complétées après vérification minutieuse des résultats des arrêtés tant du livre de détail que du livre des comptes divers, d’une part, ainsi que des chemises récapitulatives, d’autre part, et rapprochement des totaux dégagés avec ceux du compte 402-002, Ligne 01 .
OPERATIONS BUDGETAIRES
DEPENSES :
Les crédits ouverts par budget supplémentaire et par voie d’autorisations spéciales, récapitulés sur le tableau P. 512, appuyé des délibérations afférentes permettra au service vérificateur de s’assurer qu’il n’existe aucun déplacement de crédits.
- Le montant des réalisations, par article budgétaire, doit être égal au montant des mandats émis (bordereau annexe 3) et admis en dépenses par le Comptable.
RECETTES :
- A la clôture de l’exercice, le montant des fixations définitives des recettes doit être égal au montant des titres émis (constatations) et pris en charge par le Comptable ainsi que du montant des réalisations en recettes (recouvrements effectif + recettes pour ordre au 31 Mars).
OPERATIONS SUR LES SERVICES HORS BUDGET, LES AVANCES ET LES VALEURS INACTIVES.
- Les cadres des services hors budget des avances et des valeurs inactives, sont servis selon les errements habituels.

BALANCE GENERALE :
- Le montant des réalisations en dépenses et en recettes sera transcrit dans la balance générale du compte pour permettre, après report de l’excédent ou du déficit de l’exercice précèdent, la détermination du résultat final de l’exercice par service.

IMPORTANT : Une concordance doit être absolue entre les résultats de la situation du Comptable au 31 Décembre, dégagés à la balance et les résultats du compte 402-002. Ligne 01 découlant de la balance (série H. 11) visée par le Trésorier de la Wilaya et de la chemise H. 35 afférente.
اخواني انا بحاجة ماسة لتحويله الى العربية
وبالتوفيق