Ouvrent droit à des effets d’habillement les personnels suivants :
• Conducteurs d’autom obiles ;
• Appariteurs ;
• Agents d’accueil ou agents de services.
La nomenclature de ces effets d’habillement ainsi que la durée de leur renouvellement sont
fixées comme suit :
• Un (1) costume d’hiver tous les deux ans ;
• Un (1) costume demi-saison par an ;
• Une (1) paire de chaussures par an.
Les ouvriers professionnels toutes catégories ainsi que les agents d’entretien titulaires ou
contractuels effectuant des travaux dangereux ou salissant bénéficient des tenues spécifiques
et des accessoires chaque fois que nécessaire sans que la durée ne soit inférieure à une (1)
année.
Les fonctionnaires autres que les corps communs et relevant des secteurs spécifiques
bénéficient de tenues fixées par décision établie, conjointement par le Ministère des Finances
(D.G.B.) et le Ministre chargé de la Santé.