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Actualités : LES STATUTS PARTICULIERS DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES VALIDÉS PAR OUYAHIA
Revalorisation salariale conséquente pour les fonctionnaires des impôts
Les décrets portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des finances en charge du budget, du Trésor, de la comptabilité, des assurances, du fisc (impôt), des domaines, de la conservation foncière et du cadastre sont promulgués au Journal Officiel, daté du 5 décembre dernier. Les régimes indemnitaires seront, pour leur part, finalisés à la fin du mois en cours.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des sources proches de la direction générale de la Fonction publique (DGFP), l’étude des dossiers relatifs aux différents régimes indemnitaires de l’administration des finances est en cours de finalisation. La finalisation interviendra à la fin du mois en cours et concernera tous les travailleurs relevant du secteur (Trésor, IGF, comptabilité, cadastre, conservation foncière, domaine et impôts). Par ailleurs, nos sources nous ont fait part d’une revalorisation financière «conséquente», soit près de 50% du salaire, au profit des fonctionnaires relevant du département des finances. A cet effet, il est important de noter que les différentes directions ont déjà transmis leurs propositions relatives à cette question, à l’image de celle de la Direction générale des impôts (DGI). Une information confirmée par le secrétaire général de la Fédération nationale des finances (UGTA) Ahmed Zouaoui qui compte, à en croire ses propos, réunir dans les prochains jours les différents responsables syndicaux des secteurs concernées pour une évaluation des démarches déjà entamées. En termes chiffrés, un document en notre possession faisant état de propositions émises par la direction générale des Impôts parle d’une augmentation salariale «conséquente» pour les 25 000 fonctionnaires des impôts. Ainsi, et à titre d’exemple, l’inspecteur des impôts, classé à la catégorie 10, 6e échelon, et qui perçoit actuellement 26 505 DA, touchera au lendemain de la promulgation du régime indemnitaire 51 917 DA bruts, soit une augmentation de 46% représentant une revalorisation salariale de 16 372 DA, alors que l’inspecteur principal classé à la 12 et à l’échelon 6, percevra en définitive 65 366 DA, soit une augmentation de 24 810 DA, représentant 61% d’augmentation. L’agent de constatations, le contrôleur des impôts, l’inspecteur central des impôts, l’inspecteur divisionnaire des impôts et l’inspecteur en chef des impôts percevront respectivement après augmentation 40 806 DA, 48 018 DA, 70 215 DA, 75 339 DA et 86 319 DA. Ces augmentations seront notamment consolidées par la révision à la hausse des différentes primes, à savoir l’indemnité forfaitaire compensatrice (IFC), la prime de rendement, la prime de risque, l’indemnité forfaitaire de tournée (IFT), l’indemnité des services financiers fiscaux (ISFF), l’indemnité spécifique des opérations fiscales (ISOF). Enfin, et pour terminer dans le document en notre possession, validé par le Premier ministre, il est prévu «la consécration de la formation comme un droit et une obligation pour tout fonctionnaire et que les critères de performance et de rendement sont érigés en actions essentielles dans l’évaluation des fonctionnaires de l’administration fiscale, et ce, sur la base du rendement et des résultats individuels et collectifs». Sur un autre plan, la même source ajoute que «le nouveau statut particulier prévoit un dispositif transitoire qui permet à certains fonctionnaires relevant des corps communs aux institutions et administrations publiques d’être intégrés dans les grades équivalents des corps spécifiques à la direction générale des Impôts». Le même principe est arrêté également au profit des autres fonctionnaires du secteur des finances.
A. B.
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Revalorisation salariale conséquente pour les fonctionnaires des impôts
Les décrets portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des finances en charge du budget, du Trésor, de la comptabilité, des assurances, du fisc (impôt), des domaines, de la conservation foncière et du cadastre sont promulgués au Journal Officiel, daté du 5 décembre dernier. Les régimes indemnitaires seront, pour leur part, finalisés à la fin du mois en cours.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des sources proches de la direction générale de la Fonction publique (DGFP), l’étude des dossiers relatifs aux différents régimes indemnitaires de l’administration des finances est en cours de finalisation. La finalisation interviendra à la fin du mois en cours et concernera tous les travailleurs relevant du secteur (Trésor, IGF, comptabilité, cadastre, conservation foncière, domaine et impôts). Par ailleurs, nos sources nous ont fait part d’une revalorisation financière «conséquente», soit près de 50% du salaire, au profit des fonctionnaires relevant du département des finances. A cet effet, il est important de noter que les différentes directions ont déjà transmis leurs propositions relatives à cette question, à l’image de celle de la Direction générale des impôts (DGI). Une information confirmée par le secrétaire général de la Fédération nationale des finances (UGTA) Ahmed Zouaoui qui compte, à en croire ses propos, réunir dans les prochains jours les différents responsables syndicaux des secteurs concernées pour une évaluation des démarches déjà entamées. En termes chiffrés, un document en notre possession faisant état de propositions émises par la direction générale des Impôts parle d’une augmentation salariale «conséquente» pour les 25 000 fonctionnaires des impôts. Ainsi, et à titre d’exemple, l’inspecteur des impôts, classé à la catégorie 10, 6e échelon, et qui perçoit actuellement 26 505 DA, touchera au lendemain de la promulgation du régime indemnitaire 51 917 DA bruts, soit une augmentation de 46% représentant une revalorisation salariale de 16 372 DA, alors que l’inspecteur principal classé à la 12 et à l’échelon 6, percevra en définitive 65 366 DA, soit une augmentation de 24 810 DA, représentant 61% d’augmentation. L’agent de constatations, le contrôleur des impôts, l’inspecteur central des impôts, l’inspecteur divisionnaire des impôts et l’inspecteur en chef des impôts percevront respectivement après augmentation 40 806 DA, 48 018 DA, 70 215 DA, 75 339 DA et 86 319 DA. Ces augmentations seront notamment consolidées par la révision à la hausse des différentes primes, à savoir l’indemnité forfaitaire compensatrice (IFC), la prime de rendement, la prime de risque, l’indemnité forfaitaire de tournée (IFT), l’indemnité des services financiers fiscaux (ISFF), l’indemnité spécifique des opérations fiscales (ISOF). Enfin, et pour terminer dans le document en notre possession, validé par le Premier ministre, il est prévu «la consécration de la formation comme un droit et une obligation pour tout fonctionnaire et que les critères de performance et de rendement sont érigés en actions essentielles dans l’évaluation des fonctionnaires de l’administration fiscale, et ce, sur la base du rendement et des résultats individuels et collectifs». Sur un autre plan, la même source ajoute que «le nouveau statut particulier prévoit un dispositif transitoire qui permet à certains fonctionnaires relevant des corps communs aux institutions et administrations publiques d’être intégrés dans les grades équivalents des corps spécifiques à la direction générale des Impôts». Le même principe est arrêté également au profit des autres fonctionnaires du secteur des finances.
A. B.
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