Toute maladie d’un travailleur, susceptible d’ouvrir droit à une indemnité journalière, doit être portée à l’organisme de sécurité sociale, sauf cas de force majeure dans un délai fixé par voie règlementaire. Le défaut de cette formalité peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’à la déchéance du droit aux indemnités journalières, pour la période pendant laquelle le défaut de déclaration aura rendu le contrôle de l’organisme de sécurité sociale impossible.
L’organisme de sécurité sociale peut soumettre l’assuré à un examen médical (article 64 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983) ; le médecin conseil est alors sollicité pour un avis d’ordre médical.
Le malade ne doit quitter son domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique. Les heures de sorties doivent se situer, sauf cas de force majeure, entre 10 heures et 16 heures et être inscrites, par le praticien, sur la feuille de maladie. (article 26 alinéa 2 du décret 84-27 du 11 février 1984).
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