الرئيسية
[ltr] Délai de paiement [/ltr]
[ltr]================[/ltr]
[ltr]1- les mandats émis par l’ordonnateur sont transmis au T.C entre le 1er et 20ème jour de chaque mois, charger de procéder à leur admission en dépense.[/ltr]
[ltr]2-ces mandats doivent être admis en dépense dans un délai de 10 jours à compter de leurs date de réception.[/ltr]
[ltr]3- en cas de rejet des mandat le T.C à un délai maximum de 20 jours à compter de leurs date de réception , le rejet doit être dûment motive ( annexe 4)[/ltr]
[ltr]N.B: ne pas oublier d'accuser réception des mandats reçus afin de déterminer les délais .[/ltr]
[ltr]حملوا على بركة الله[/ltr]
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[ltr]1- les mandats émis par l’ordonnateur sont transmis au T.C entre le 1er et 20ème jour de chaque mois, charger de procéder à leur admission en dépense.[/ltr]
[ltr]2-ces mandats doivent être admis en dépense dans un délai de 10 jours à compter de leurs date de réception.[/ltr]
[ltr]3- en cas de rejet des mandat le T.C à un délai maximum de 20 jours à compter de leurs date de réception , le rejet doit être dûment motive ( annexe 4)[/ltr]
[ltr]N.B: ne pas oublier d'accuser réception des mandats reçus afin de déterminer les délais .[/ltr]
[ltr]حملوا على بركة الله[/ltr]
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المزاج
