طلب مساعدة في مذكرة تخرج عن المعالجة المحاسبية للاجور

ممكن المساعدة عن  النصوص القانونية في الجريدة الرسمية عن الاجور  

نذكر من النصوص القانونية المرسوم التنفيذي 07/304 المؤرخ في 29/09/2007 الجريدة رقم 61
المرسوم التنفيذي رقم 11/334 المؤرخ في   20/09/2011 الجريدة رقم 53

Loi N° 89-26 du 31/12/1989 portant loi de finance pour 1990 Article 148 affranchissement de l'impôt pour les travailleurs handicapés.
Loi N°09-09 du 30/12/2009 portant loi de finance pour 2010 portant réduction de l'impôt sur les rappels et primes.
Ordonnance N° 10-01 du 26/08/2010 portant loi de finance complémentaire pour 2010 abattement supplémentaire sur le montant de l'impôt sur le revenu global pour les travailleurs handicapés. 
Décret Présidentiel N°07-304 du 27/09/2007 fixant la grille indiciaire des traitement et le régimes de rémunération des fonctionnaires.
Décret Présidentiel N°07-305 du 27/09/2007 modifiant le décret exécutif N°90-228 du 25/07/1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieurs d'état.
Décret Présidentiel N°07-306 du 27/09/2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieurs d'état. 
Décret exécutif N°08-08 du 27/01/2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieurs de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférent.
 Décret Présidentiel N°11-97 du 28/02/2011 abrogeant le Décret Présidentiel N°10-135 du 13/12/2010 modifiant et complétant le Décret Présidentiel N°07-304 du 27/09/2007 fixant la grille indiciaire des traitement et le régimes de rémunération des fonctionnaires. 
Circulaire N°17 du 22/07/1990 portant exonération des impôt IRG pour les handicapés.
Note N°245/DGI/du 19/05/2010 taux de la retenue d'IRG sur la prime de rendement.

Décret Présidentiel n°11-407 du 29/11/2011 fixant le salaire national minimum garantie.
Circulaire interministérielle du 12/02/2012 relative à la mise en œuvre du salaire national minimum garantie dans les institutions et administrations publiques.
Lettre n°1714 du 16/02/2010 A/S différentiel SNMG.

Circulaire interministériel N°3287 du 19/03/1989 précisant les conditions d'extension de l'attribution de l'allocations pour salaire unique aux personnels contractuels et vacataires employés dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Lettre n°3630/DGB/ du 06/04/2009 éclaircissement sur les modalités du bénéfice des allocations familiales. 
Circulaire N°01/MTSS/du 08/03/2000 relative aux modalités de paiement des allocations familiales et de la prime de scolarité après relèvement des salaires.
Lettre N°184/DGFP/28/08/2004 concernant les bénéficiaires du salaire unique.
Lettre N°6373 /MF/DGB/ du 24/12/2005 concernant l'allocation pour salaire unique.
Lettre n°3316/DGB/ du 29/03/2009 concernant l'allocation pour salaire unique.
Lettre n°4749/DGB/ du02/05/2009 concernant l'allocation pour salaire unique fnctionnaire ayant 02 conjoints.
Lettre n°5385/DGB/ du 17/05/2009 concernant l'allocation pour salaire unique.
Lettre n°5389/DGB/ du 02/05/2009 concernant l'allocation pour salaire unique.

Décret exécutif  N°10-224 du 30/09/2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret exécutif  N° 13-222 du 26/06/2013 modifiant le décret exécutif  N°10-224 du 30/09/2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret exécutif n°11-374 du 26/10/2011 relative à l'indemnité de qualification et à l'indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs.
Arrêté interministériel du 24/04/2011 fixant les missions, les conditions d'accès aux postes supérieurs de CFPA et directeur de CFPA pour handicapés et directeur d'annexe de CFPA ainsi que les bonifications indiciaires en relevant.  
Arrêté N°160/MFP/du 07/08/1993fixant les modalités de l'octroi de l'IAPP
Arrêté N°161/MFP/ du 07/08/1993 modifiant et complétant l'arrêté N°521 du 30/11/1992 fixant les modalités d'application du décret exécutif N°91-252 du 27/07/1991."IAPG".
Note N°1502/SFP/DRH/du 12/07/1997 relative à l'attribution de l'IAPP.
Lettre n° 907 du 28/05/1997 relative à l'attribution de l'IAPP et la charge horaire des formateurs.
Lettre N°11159/DGFP/du 12/11/2009 relative à l'attribution de l'IAPP pour les enseignants contractuels

Décret exécutif N°10-134 du 13/05/2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Décret exécutif N°10-135 du 13/05/2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobile et des appariteurs.
Décret exécutif N°10-136 du 13/05/2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels
.Décret exécutif N°13-188-89-190 du 09/05/2013 complétant les Décret exécutif N° 134-135-136 portant régimes indemnitaires des corps communs, ouvriers professionnels conducteurs auto appariteurs et contractuels. 
Circulaire interministériel précisant les modalités d'application du décret exécutif N°90-194 du 23/06/1990 fixant la prime de rendement allouée au travailleurs du secteur des institutions et administrations publiques.
Instruction interministériel N°02 du 04/08/2010 fixant les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs, ainsi que les agents contractuels.
Note N°245/DGI/du 19/05/2010 taux de la retenue d'IRG sur la prime de rendement.
Lettre N°11/DGFP/ du 09/06/2010 relative aux modalités de paiement de la prime de rendement.
Lettre N° 8394/DGB/ du 31/08/2010 au sujet octroi de la prime de rendement au bénéfice des contractuels durée partiel.

Lettre n°10444/DGB du 01/11/2010 régularisation des rappels du nouveau régime indemnitaires aux profits des fonctionnaires décédés, démissionnaires, résiliés et révoqués.
Texte instituant l'indemnité Forfaitaire Compensatrice  IFC
Décret exécutif N°04-308 du 22/09/2004 portant institution d'une indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agrées et des régisseurs.
Lettre n°9917/DGB/ du 14/10/2009 concernant l'indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agrées et des régisseurs.
Décret exécutif N°95-28 du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi.
Décret exécutif N°13-210 du 09/06/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret exécutif N°95-28 du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi.
Décret exécutif N°95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains communes .
Décret exécutif N°13-211 du 09/06/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret exécutif N°95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains communes .
Décret exécutif N°13-212 du 09/06/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret exécutif N°95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'État exerçant dans les établissements classés situés dans les wilayas de khenchla, Tebessa, M'sila, saida, Guelma, Tiaret, Oum el bouaghi, Tissemsilt, Souk Ahras et dans certaines communes des Wilayas de Biskra et de Djelfa.    .
Décret exécutif N°03-178 du 15/04/2003 fixant les conditions d'acquisition et d'utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service.
Lettre n° 8001 du 18/08/2010 a/s de l'indemnité de zone.
Textes relatif à l'indemnité des Aurès.
Arrêté interministériel du 20/02/1989 fixant les conditions d'exécution et la rémunération des heures supplémentaires.
Instruction interministériel du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi
Instruction interministériel N°02 du n30/12/1995 complétant l'instruction interministériel du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi
Instruction interministériel N°445 du 29/07/2000 complétant l'instruction interministériel du 30/12/1995 précisant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif 95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains communes
Instruction interministériel du 09/04/1996 précisant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif 95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains wilayas de Bechar, el Bayadh, Ouargla, Ghardaia, el Naama, el Oued et certaines communes de Wilayas de Djelfa et Biskra.
Instruction N°25 du 14/07/2003 condition d'acquisition et d'utilisation de véhicule personnel   pour les besoins de service.
Lettre n°420/DGB/ du 12/01/2009 concernant remboursement de 50% des frais de consommation de consommation domestique de gaz et électricité.
Lettre n°3458/DGB/ du 01/04/2009 concernant remboursement de 50% des frais de consommation de consommation domestique de gaz et électricité.
lettre n°3410/DGB/ du 31/03/2009 concernant l'indemnité de logement.
lettre n° 4046 du 18/04/2010 A/S droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de véhicule.
lettre n° 4591 du 02/05/2010 A/S droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de véhicule pour les retraités rappelés aux fonctions supérieurs de l'Etat.

عندي مذكرة خاصة بالاجور في المؤسسات العمومية

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