اظن السؤال غير مفهوم ان سمحتم ساعيد صياغته باللغة الفرنسية
on veut établir un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une bibliothèque donc nécessite une mission de conception mais son montant ne dépasse pas le seille prévu a l'alinéa 1er de l'article 13 du décret présidentiel 15-247 et selon l'article 47 du même décret(le marché de maitrise d'oeuvre n'est pas obligatoirement passé selon la procédure de concours si
1-son montant ne dépasse pas le seuil prévu a l’article 13 2-son objet concerne l'intervention
sur un bâti existant ou sur un ouvrage d'infrastructure ou ne comportant pas de mission de conception.)
ma question est la suivante:
est ce que on peut le passer par la procédure de concours d'architecture sa veut dire on demande l'offre des prestation,offre de candidature ,offre technique et offre financière mais sans passer par l'affichage dans la presse
merci pour votre collaboration
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