CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT
L’ordonnateur soussigné certifie que
M ...................................................................................................................nom et prénoms),
Grade : ........................................................................................................., qui est rayé des cadres, a perçu :
– sa rémunération d’activité jusqu’au .............................................................. inclus ;
– les prestations familiales jusqu’au ................................................................ inclus1.
Aucun paiement de ces émoluments ne sera plus effectué au titre de périodes postérieures aux dates indiquées ci-dessus.
Le présent certificat est délivré pour permettre la mise en paiement de la pension de retraite à laquelle est susceptible de prétendre l’intéressé. Il devra être adressé un original au comptable supérieur assignataire de ladite pension lorsque la demande en sera faite par ce dernier.
A .................................., le
P/ Le directeur général du Centre
national de la recherche scientifique
et par délégation
L’administrateur délégué
(signature de l’ordonnateur)
1 . Si les prestations familiales n’étaient pas servies, compléter par la mention « SANS OBJET ».