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ILS REVENDIQUENT L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LA FRC
25000
travailleurs des Impôts interpellent Djoudi
Les syndicalistes des impôts
menacent de recourir à une
démonstration de force, si les pouvoirs
publics ne décident pas de
libérer au profit des 25 000 travailleurs
du secteur la prime relative
aux pénalités de retard versée par
l’opérateur de téléphonie mobile
Djezzy au Trésor, la prime de fonds
de revenu complémentaire (FRC).
cutif
du Syndicat national des impôts
(UGTA) a été ponctuée par un appel lancé
en direction du département des finances
pour clore définitivement le dossier relatif à
la prime de fonds de revenu complémentaire
(FRC) que les travailleurs des impôts
sont dans l’attente de son versement
depuis au moins trois années.
L’appel lancé par les représentants des
travailleurs fait suite aux multiples pressions
émanant des 25 000 travailleurs du
secteur pour obtenir ladite prime que
détient le Trésor public depuis bientôt trois
années.
Cette attente a suscité la colère des
travailleurs des Impôts qui qualifient la
situation d’«anormale». «Si le Trésor
public ne procède pas à l’exécution de la
mesure, les 25 000 fonctionnaires du secteur
des Impôts iront à une démonstration
de force pour faire valoir leurs droits.»
Pour rappel, l’opérateur de téléphonie
mobile Orascom Telecom Algérie (OTA),
qui a fait l’objet de trois redressements fiscaux,
dont le dernier en date est d’un montant
de 230 millions de dollars, a payé l’ensemble
de ses dettes, hormis les pénalités
de retard, avait indiqué le ministre des
Finances, Karim Djoudi, qui avait annoncé
également que «Djezzy n’est plus endettée,
il ne lui reste plus à payer que les
pénalités de retard».
OTA avait déjà fait l’objet de deux
redressements fiscaux d’un montant de
600 millions de dollars, qui ont été recouvrés
fin avril 2010. Ce règlement semble
être le fruit des «négociations contentieuses
» entre l’opérateur, société de droit
algérien, et l’administration fiscale.
Le recours à la procédure de recouvrement
forcé a, donc, pu être évité. Pour sa
part, Orascom Telecom Holding (OTH)
avait annoncé que sa filiale algérienne
Orascom Telecom Algérie (OTA) s’est
acquittée du montant réclamé par l’administration
fiscale en guise de redressement
au titre de l'impôt dû pour la période
2005-2007 dont le montant global a été
estimé à 597 millions de dollars (pénalités
non incluses et dont le montant s'élève à
74 millions de dollars).
OTA s’est également acquittée de 49
millions de dollars sur les 74 millions
représentant le montant global des pénalités.
A. B.
25000
travailleurs des Impôts interpellent Djoudi
Les syndicalistes des impôts
menacent de recourir à une
démonstration de force, si les pouvoirs
publics ne décident pas de
libérer au profit des 25 000 travailleurs
du secteur la prime relative
aux pénalités de retard versée par
l’opérateur de téléphonie mobile
Djezzy au Trésor, la prime de fonds
de revenu complémentaire (FRC).
cutif
du Syndicat national des impôts
(UGTA) a été ponctuée par un appel lancé
en direction du département des finances
pour clore définitivement le dossier relatif à
la prime de fonds de revenu complémentaire
(FRC) que les travailleurs des impôts
sont dans l’attente de son versement
depuis au moins trois années.
L’appel lancé par les représentants des
travailleurs fait suite aux multiples pressions
émanant des 25 000 travailleurs du
secteur pour obtenir ladite prime que
détient le Trésor public depuis bientôt trois
années.
Cette attente a suscité la colère des
travailleurs des Impôts qui qualifient la
situation d’«anormale». «Si le Trésor
public ne procède pas à l’exécution de la
mesure, les 25 000 fonctionnaires du secteur
des Impôts iront à une démonstration
de force pour faire valoir leurs droits.»
Pour rappel, l’opérateur de téléphonie
mobile Orascom Telecom Algérie (OTA),
qui a fait l’objet de trois redressements fiscaux,
dont le dernier en date est d’un montant
de 230 millions de dollars, a payé l’ensemble
de ses dettes, hormis les pénalités
de retard, avait indiqué le ministre des
Finances, Karim Djoudi, qui avait annoncé
également que «Djezzy n’est plus endettée,
il ne lui reste plus à payer que les
pénalités de retard».
OTA avait déjà fait l’objet de deux
redressements fiscaux d’un montant de
600 millions de dollars, qui ont été recouvrés
fin avril 2010. Ce règlement semble
être le fruit des «négociations contentieuses
» entre l’opérateur, société de droit
algérien, et l’administration fiscale.
Le recours à la procédure de recouvrement
forcé a, donc, pu être évité. Pour sa
part, Orascom Telecom Holding (OTH)
avait annoncé que sa filiale algérienne
Orascom Telecom Algérie (OTA) s’est
acquittée du montant réclamé par l’administration
fiscale en guise de redressement
au titre de l'impôt dû pour la période
2005-2007 dont le montant global a été
estimé à 597 millions de dollars (pénalités
non incluses et dont le montant s'élève à
74 millions de dollars).
OTA s’est également acquittée de 49
millions de dollars sur les 74 millions
représentant le montant global des pénalités.
A. B.
