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suite intervention des decrets executifs nr 10-134 et 10-135 et 10-136 instituant les regimes indemnitaires des fonctionnaires honneur vous faire connaitre qu'il est cree au sein des nomenclatures des budgets de fonctionnement pour exercice 2010 et aux chapitres abritant les indemnites les articles relatifs aux indemnites prevues par les decrets sus-cites :
- indemnite des services administratifs communs
- indemnite des services techniques communs
- indemnitede nuisance
- indemnite forfaitaire de service
- indemnite de risque et d'astreinte
la numerotation de ces articles est arretee entre l'ordonnateur et et le CF
المزاج
