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المزاج
je suis comptable et je vous expose une problématique de la régularisation de l'application de l'Indemnité IFC et ce depuis le mois de septembre 2015.
nous avons reçu des instruction pour son application et le receveur communal assuré le paiement à découvert et ce depuis le mois de septembre à ce jour...
au courant du début du mois de décembre nous avons reçu un courrier pour dégager le montant de l'incidence financière de l'application de cette indemnité mais notre commune n'a reçu aucune subvention pour compenser et procéder à la régularisation avant le 31 décembre 2015.
passé 02 mois, je veux dire le mois de février, le trésorier intercommunal nous a adressé un courrier pour entamer la régularisation faute de crédit, la commune n'a rien fait et temporise pour avoir une subvention.
le mois de mars est là, le BP 2016 est approuvé et ce pour une couverture salariale de 06 mois dont 03 mois sont déjà consommé à découvert en attendant la prise en charge dans le BP au courant de cette fin de mois ou d'avril.
Le Problème est que :
le contrôleur financier fera la régularisation sur la base de l'état matrice du mois de décembre où est pris en charge l'indemnité de l'IFC alors que celle ci n'est toujours pas régularisé sur l'exercice 2015 faute de crédit.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE :
* Comment pouvoir régulariser le découvert consommé de cette indemnité IFC de l'exercice 2015
* Pouvons nous régulariser avec les crédits du PB 2016 en attendant une subvention de régularisation
Je vous prie de m'éclairer
Je vous remercie d'avance
Un fonctionnaire Algérien
