النشاطات المقننة

هذه قائمة النشاطات المقننة والتي يجب ان تمارس بعد الحصوب على ترخيص او تصريح من طرف السلطات المحلية والوزارية حسب طبيعة النشاط

ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
protection de la nature
Décret exécutif
n ° 95-429 du
16/12/1995.
101.203
Entreprise de la pêche industrielle
Autorisation
Ministre chargé des
pêches
Loin' 01-11 du
3/07/2001
101.205
Entreprise d'aquaculture
Autorisation
Ministre chargé des
pêches
Loin' 01-11 du
3/07/2001
103.211
Extraction et préparation de bitume
Agrément
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97
435 du 17/11/1997
104.103
Fabrication de gaz comprimé ou
liquéfié
Agrément
Ministère de l'énergie
Décret exécutif
n°97-435
du 17/11/1997
104.106
104.107
104.108
Fabrication d'engrais azotes et autres produits azotes.
Fabrication d'engrais phosphates,
Fabrication d'autres engrais.
Homologation
Autorité phytosanitaire
auprès du Ministère de
l'agriculture
Décret exécutif
n° 95-405
du 02/12/1995.
104.207
Fabrication de produits
Pharmaceutiques
Autorisation
Ministère de la santé
Décret exécutif
n°93-114 du
12/05/1993 modifiant
et complétant le décret
exécutif n°92-285 du
06/07/1992
105.414
Fabrication d'armes de guerre
Autorisation
Ministère de la défense
et / ou Ministère de
L'intérieur
- Ordonnance n° 97 06
Du 21/01/1997
- Décret exécutif
n° 98-96
du l8/03/1998
105.415
Fabrication d'armes de chasse et de défense
Autorisation
Ministère de la défense
et / ou Ministère de
L'intérieur
- Ordonnance
n° 97-06
Du 21/01/1997
- Décret exécutif
n° 98-96
dul8/03/1998
107.510
Manufacture de tabacs et allumettes
Agrément
Autorité de régulation
du marché du tabac
Décret exécutif
N° 01-396 du
09/12/2001
108.125
Confection Fabrication de
l'emblème national et de l'écusson
porteur de l'emblème national et du
fanion
Autorisation
administrative
Wilaya
Décret exécutif
n°99-252
du 07/11/1999.
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DU COMMERCE DE GROS
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé de la
délivrance
Références
Réglementaires.
301.112
Mandataire en fruits et légumes
dans les marchés de gros
Disposer d'un
can-eau au sein
du marché de
gros
Wilaya
Décret exécutif
n°93-269 du 09/11/93
307.104
Commerce de gros des armes de chasse
Autorisation
Ministère de la défense
et / ou Ministère de
L'intérieur
- Ordonnance n° 97-06
du 21/01/1997
- décret exécutif n 98-96
du 18/03/1998
308.002
Commerce de gros des produits
pharmaceutiques
Agrément
Direction de la santé et de
la protection sociale de la
wilaya
Décret exécutif n°92-285
du 06/07/1992
308.003
Commerce de gros des produits
vétérinaires
Accord
préalable
Ministère de l'agriculture
Décret exécutif n°90-240
du 04/08/1990
308.006
Commerce de gros de produits
phytosanitaires
Homologation
Autorité phytosanitaire
auprès du Ministère de
l'agriculture
Décret exécutif
n°95-405 du 02/12/1995
309.003
Commerce de gros des engrais
Et produits phytosanitaires
Homologation
Autorité phytosanitaire
auprès du Ministère de
l'agriculture
Décret exécutif
n°95-405 du 02/12/1995
310.001
Commerce de gros des
combustibles solides, liquides et gazeux
Agrément
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997
310.002
Commerce de gros delubrifiants et graissesindustrielles
Agrément
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DE L' IMPORTATION ET DE L’ÉXPORTATION
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé de
la délivrance
références
réglementaires
402.501
Import-Export de tabacs bruts ou manufacturés et allumettes
Autorisation
Autorité de régulation
du marché du tabac
Décret exécutif N°° 01-397 du 09/12/2001
403.102
Import-Export de combustibles
solides liquides et gazeux
Agrément
Ministère de 1'Enérgie
Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997
403.103
Import-Export de lubrifiants,
bitumes et solvants
Agrément
Ministère de 1'Enérgie
Décret exécutif n°°97-435
du 17/11/1997
406.201
Import- Export des produits et
matériels pharmaceutiques
et vétérinaires.
Accord Préalable
-Agrément
-Direction de la santé et de la protection sociale.
-Ministère de l’agriculture
-Décret exécutif n°92-285 du 06/07/1992
406.202
Import- Export des produits
pharmaceutiques
Agrément
Direction de la santé et
de la protection sociale
Décret exécutif n°°92-285
du 06/07/1992
406.203
Import- Export des produits
vétérinaires
Accord préalable
Ministère de
l'agriculture
Décret exécutif n°°90-240
du 04/08/1990
406.207
Import- Export de produits
phytosanitaires
Homologation
Autorité phytosanitaire
auprès du Ministère de
l'agriculture
Décret exécutif n°°95-405
du 02/12/1995
410.330
Import export des armes de
chasse
Autorisation
Ministère de la défense
et / ou Ministère de
L'intérieur
- Ordonnance n° 97-06
Du 21/01/1997
- Décret exécutif n° 98-96
du 18/03/1998
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DU COMMERCE DE DETAIL
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé
de la délivrance
références
réglementaires
501.115
Vente au détail de boissons
alcoolisées à emporter
Licence de débit
de boissons
Wilaya
Décret exécutif n°75-59 du 29/04/1975
503.302
Commerce de détail de gaz
butane, charbon de bois et
autres combustibles solides,
liquides ou gazeux
Agrément
Ministère de 1'Energie
Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997
506.008
Commerce de détail de
lubrifiants et graisses
industrielles
Agrément
Ministère de l'Energie
Décret exécutif n°°97-435
du 17/1 1/1997
507.101
Commerce de détails des
armes de chasse ( armurier)
Autorisation
Ministère de l'intérieur
Décret exécutif n° 98-96
du 18/03/98
511.141
Marchand ambulant de
produits phytosanitaires au
niveau des marchés
communaux
Homologation
Autorité phytosanitaire
auprès du Ministère de
l'agriculture
Décret exécutif n°95-405
du 02/12/1995
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DES ACTIVITES DES SERVICES
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé de
la délivrance
Références
réglementaires
1.101
Hôtel avec restaurant
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
( touristique ou non )
D'exploitation
tourisme
06/01/1999
1.102
Hôtel de tourisme sans
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
Restaurant
D'exploitation
tourisme
06/01/1999
1.103
Auberge de jeunesse et
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
à but lucratif
d'exploitation
tourisme
06/01/1999
1.104
Exploitation des terrains
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
campings
d'exploitation
tourisme
06/01/1999
1.105
Villages et centres de
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
d'exploitation
tourisme
06/01/1999
1.107
Pension de famille..
Autorisation
Ministèree chargé du
Loi n° 99-01 du
d'exploitation
Tourisme
06/01/1999
1.108
Hôtel, bar , restaurant
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
d'exploitation
Tourisme
06/01/1999
1.109
Motel
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
d'exploitation
Tourisme
06/01/1999
1..201
Restauration complète
Licence de débit
Wilaya (D.R.A.G)
-Décret n°65-139 du
( restaurant)
De boissons
03/05/1965
-Décret n°65-252 du
14/10/1965
-Décret n°75-59 du
29/04/1975
1.203
Restaurant , café ( relais
Autorisation
Ministère chargé du
Loi n° 99-01 du
routier )
d'exploitation
Tourisme
06/01/1999
1.301
Café
Licence de débit
Wilaya (D.R.A.G)
-Décret n°65-139 du
De boissons
03/05/1965
1.302
Débit de boissons
-Décret n°65-252 du
14/10/1965
1.303
Salon de thé
-Décret n°75-59 du
29/04/1975
1.304
Exploitation de
Licence de débit
Wilaya
Décret exécutif n° 75-59
automatiques de café et
de boissons
du 29/04/1975
boissons
1.101
Pharmacie
Autorisation
Ministère chargé de la
Loi n°85-05 du 16/02/85
santé
1.102
Opticien lunetier
Agrément
Direction de la santé et de
Loi n°85-05 dul6/2/1985
la protection sociale
Modifie par la loi 88-15
du 3/05/88
1.103
Activités privées
Permis
Wilaya
-Décret exécutif n°88
d'hospitalisation
204 du 18/10/88 modifié
centres de soins
par-Décret n° 92-380
du 13/10/92
-Décret n° 02-69 du
06/02/2002
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DES ACTIVITES DES SERVICES (suite)
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé
de la délivrance
Références
réglementaires
602.104
Service privé d'ambulances
Permis
Direction de la santé et
de la protection sociale
- Loi n°85-05 du 16/02/85
modifiée et complétée par
la loi n°88-15 du 03/5/88
- Décret exécutif N°88-204 du
18/10/1988.
- Décret exécutif N°92-276 du
602.105
Laboratoire d'analyses
Autorisation
Ministère de la santé
Décret exécutif n°76-141
602.110
Imagerie médicale
Permis
'
Direction de la santé et
de la protection sociale
-Loi N°85-05 du
16/02/1985 modifiée et
complétée par la loi N°88
15 du 03/05/1988
-Décret exécutif n°88-204
du 18/10/1988
Dété
tif°92du 06/07/1992
602.202
Etablissement de détention
d'animaux non domestique
Parc zoologique
Autorisation
Ministère chargé de la
protection de la nature
Décret exécutif
N°95-321 du 18/10/1995
604.101
Transport collectif de voyageurs en zones rurales.
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif N° 91-195 du 01/ 06/ 91
604.102
Transport collectif de
voyageurs en zones urbaines,
périphériques et inter-wilaya
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif
N°91-195 du 01/ 06/ 91
604.104
Autres transports particuliers de
voyageurs
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif N°91-95
du 01/ 06/91
604.105
Transport sur toute distance
de marchandise
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif N°91-195
du 01/ 06/91
604.106
Transport et livraison, sous
froid de produits et denrées
alimentaires
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif n° 91-195
du 01/06/91
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DES ACTIVITES DES SERVICES ( suite )
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé
de la délivrance
Références
réglementaires
.108
Exploitation des lignes et
transports téléphériques
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif n° 91-195
du 01/ 06/91
.109
Transport et distribution de toutes marchandises.
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
Décret exécutif n°91-195
du 01/ 06/91
.110
Transport public routier
national et international de voyageurs .
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
-Loi ti°88-17 du 10 /05/88
- Décret exécutif n°91-195
du 01/06/1991
.111
Transport et distribution des
produits pétroliers
Agrément
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997
.112
Transport et livraison du GPL
Accord
Direction des mines
Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997
.201
Transport ferroviaire de
voyageurs
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transports
de la wilaya
-Loi n°88-17 du 10 /05/88
- Décret exécutif n°91-195
du 01/06/1991
.202
Transport ferroviaire de
marchandises
Attestation
d'inscription au
registre des
transporteurs de
la wilaya
Direction des transport
de la wilaya
-Loi n°88-17 du 10 /05/88
- Décret exécutif n°91-195
du 01/06/1991
.301
Transport aérien de personnes
Autorisation
Ministère des
transports
Loi n°98-06 du 27/06/1998
.302
Transports aériens de
marchandises
Autorisation
Ministère des
transports
Loi n°98-06 du 27/06/1998
.303
Services aériens de transport
Autorisation
Ministère des
transports
Loi n°98-06 du 27/06/1998
.304
Services aériens pour
l'agriculture
Autorisation
Ministère des
transports
Loi n°98-06 du 27/06/1998
.401
Transport maritime de
voyageurs
Autorisation
Ministère des
transports
Décret exécutif n°00-81
Du 09/04/2000
.402
Transport maritime de
marchandises
Autorisation
Ministère des
transports
Décret exécutif n°00-81
Du 09/04/2000
.403
Cabotage maritime
Autorisation
Ministère des
transports
Décret exécutif n°00-81
Du 09/04/2000
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DES ACTIVITES DES SERVICES (suite)
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé
de la délivrance
Références
réglementaires
604.605
Magasins généraux (stockage
sous douane)
Agrément
Administration des
douanes
Ordonnance n°95-27 du
30/12/1995 portant loi des finances pour 1996
604.607
Entreprise de services
portuaires et consignataires de
Autorisation
Ministère des
transports
Décret exécutif n°91-522
du 22/12/ 1991
604.611
Station services
Autorisation
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997
604.612
Auto -école
Agrément
Ministère chargé du
Transport
Arrête interministériel du
15/9/79
604.613
Ecole de conduite
Agrément
Ministère chargé du
Transport
Arrête interministériel du
15/9/79
604.614
Courtier de fret
Agrément
Ministère chargé du
Transport
Décret exécutif n°94-231
du 27/07/1994
604.615
Courtage maritime,
consignataire de navires et de
cargaison
Autorisation
Ministère chargé du
transport
Décret exécutif n°91-522 du 22/12/1991
604.616
Commissionnaire de transport
en marchandises
Agrément
Ministère chargé du
transport
Décret exécutif n°94-231 du 27/07/1994
604.617
Commissionnaire en
Douanes
Agrément
Ministère des Finances
Décret exécutif n°94-53 du 05/03/1994
604.618
Filling station
Autorisation
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997
604.619
pompes et cuves
Autorisation
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997
604.620
Ravitaillement de navires et
d'aéronefs en carburant
Autorisation
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997
604.621
Relais routier
Autoristion
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997
604.623
Centre emplisseur de gaz de
Pétrole liquéfiés
Autorisation
Ministère de l'énergie
Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997
604.624
Ecole de pilotage des
Agrément
Ministère des transports
Loi n° 98-06 du
604.625
Ecole de pilotage des navires
Agrément
Ministère des transports
Loi n ° 98-06 du
605.009
Exploitation de salle de
spectacles, de loisirs et autres
divertissement
Autorisation
Wilaya
Décret n° 76-36 du
20/02/1976
605.012
Agence de voyage et de
Tourisme
Licence
d'exploitation
Ministère chargé du
tourisme
Loi n° 99-06 du 04/04/99
605.015
Salle de sports
Arrêté
Wali
Décret exécutif n°91-416 du 2/11/1991
605.018
Garderie d'enfants et crèches
Permis
Wilaya
Décret exécutif n°92-382 du 13/10/1992
605.019
Salle de _jeux
Autorisation
Wilaya
Décret exécutif n° 98-127
du 25/08/1998
ACTIVITES RÉGLEMENTÉES DU SECTEUR DES ACTIVITES DES SERVICES ( suite )
Code
Libellé de l'activité
Type
d'autorisation
Organisme chargé
de la délivrance
Références
réglementaires
606.103
Laboratoires de contrôle de la
Autorisation
Centre algérien du
Décret exécutif n ° 02-8 Du 06/02/ 2002
607.012
Entreprise de gardiennage, de
Autorisation
Ministère de l'intérieur
-Décret législatif n°93-16
du 04/12/1993
-Décret exécutif n° 94-65
du 15/03/1994
607.113
Entreprise d'affacturage
Habilitation
Ministère des Finances
Décret exécutif n°95-331
du 25/10/1995
607.014
Entreprise de formation
Agrément
Wilaya
Décret exécutif n° 91-141 du 11/05/1991
607.015
Expertise technique et de
Agrément
Association des sociétés
Décret exécutif n° 96-46 du 17 /O1/ 1996
607.025
Entreprise d'exploitation des
Autorisation
Ministère chargé des
Décret exécutif
n°2000-307 du 14/10/2000
607027
Entreprise de formation
Arrêté
Ministère chargé de la
Décret exécutif n° 98-371 du 23/11/1998
609.003
Confection de cachets et
Autorisation
Wilaya
Décret exécutif n°96-427 du 03/11/1996
611.006
Administration des biens
Agrément
Ministère de l'habitat
Décret exécutif n° 97-154 du 10/05/ 1997.
612.101
Entreprise de crédit bail
Agrément
y
Ministère des Finances
Ordommance n°96-09 du 10/01/ 1996
612.103
Banque
Agrément
Ministère des Finances
loi n°90-10 du14/04/ 1990
612.104
Caisse d'épargne et de
Agrément
Ministère des Finances
Loi n° 90-10 du14 /04/ 1990
612.105
Entreprise d'assurances
Agrément
Ministère des Finances
Décret exécutif n° 95-340 du30/10/1995
612.206
Société de gestion de la bourse
Agrément
Ministère des finances
Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993
612.107
Intermédiaires en opérations
Agréaient
Ministère des finances
Décret législatif n 93- 10 du 23/05/1993
612.201
Bureau de change
Agrément
Ministère des Finances
Loi n°90-10 du14/04/1990