Telephone
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 012534 MF/DGB/DRBCD Alger, le 24/12/2009
MONSIEUR
LE WALl D’EL OUED
Objet : A/S engagements de dépenses relatives aux redevances téléphoniques.Réf. : - Votre envoi n° 258/09 du 15 décembre 2009 ;
- Ma note n° 2958/MDB/DGB/DRC/SDRC du 12 septembre 1999.
Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu m’informer des rejets prononcés
par le Contrôleur Financier local concernant les engagements de dépenses relatives
aux redevances téléphoniques des différents services de la wilaya.
Vous précisez que le Contrôleur Financier a motivé ses rejets par l’absence de
l’autorisation préalable des services de la Direction Générale du Budget telle que
prévue par ma note n° 2958/MDB/DGB/DRC/SDRC, sus-visée.
Comme suite, j’ai l’honneur de vous faire connaitre que les prescriptions
contenues dans ma note sus-citée s’appliquent à toute acquisition de téléphone
portable par les institutions et administrations publiques sur le budget de l’Etat et sur
le budget des collectivités territoriales.
Compte tenu de ce qui précède, les rejets du Contrôleur Financier sont fondés.
Veuillez agréer, Monsieur le Wali, l’expression de ma parfaite considération.
Le Directeur Général du Budget
F. BAKA
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