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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE
DAIRA DE
COMMUNE L’an deux mil treize et le vingt-huit du mois de juillet à neuf heures trente minutes, s’est tenue une réunion de la commission d’ouverture des plis au siège de la commune sous la présidence de monsieur, ……………………, président de la commission.
Étaient présents :
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Secrétaire de séance : …………………………, fonctionnaire de la commune.
Ordre du jour : Ouverture des plis.
Opération : Acquisition de micro-ordinateurs avec imprimantes.
Après le souhait de la bienvenue à l’assistance, le président déclare la séance ouverte et informe les membres présents que la présente consultation a fait l’objet de quatre (04) soumissions retirés et une (01) seule offre réceptionnée, suivant avis n° 19/2013 du 15/07/2013.
A l’issue de ce constat, le président déclare la présente consultation infructueuse, conformément à l’article 44 du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 30 minutes.
Fait à ……………………., le jour, mois et an que dessus.
LES MEMBRES : LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
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REPRESENTANT SERVICE CONTRACTANT :
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