أخي مطمور لقد وجدت هذه المعلومة في كتاب Manuel de Controle des Dépenses Engagées.
A. Les établissements de santé L’exécution des opérations financières et comptables des établissements de santérepose sur une série de règles particulières :
• l’exercice financier est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de l’année ;
• les mandatements et les paiements peuvent être effectués jusqu’au
31 mars de l’année suivante(période complémentaire) ;• la qualité d’ordonnateur secondaire peut être conférée aux responsables desstructures composant le centre hospitalier universitaire (C.H.U.) par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général del’établissement ; dans ce cas, l’ordonnateur principal émet des délégations decrédits au profit des ordonnateurs secondaires et met à leur disposition des fonds pourla couverture des dépenses ;
• les établissements de santé sont soumis à la fois aux règlesdu contrôle préalable des dépenses engagées et au système des engagements provisionnels (pour certaines dépenses dont la liste est fixée par une nomenclature) se traduisant, à l’échéance de chaque trimestre, par un visa de régularisation ;
• le contrôle des dépenses engagées est exercé sur un seul établissement de santépar chef-lieu de wilaya ;
• l’exécution de la phase comptableest réalisée par les trésoriers des secteurssanitaires et des centres hospitaliers universitaires.