Environ 5000 agents de l’administration fiscale seront promus à des grades supérieurs. Cette mesure touchera les grades d’inspecteurs principaux (IP) catégorie 15/2, qui passeront au grade d’inspecteurs centraux cat. 13.Les conditions d’accès à ce poste pour les inspecteurs licenciés et ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté ont été allégées, le concours externe ayant été supprimé. C’est ce qui est, entre autres, prévu dans le nouveau Statut particulier des fonctionnaires des impôts (SPFI) relève un communiqué du Syndicat national des fonctionnaires des impôts (SNFI), transmis à notre rédaction.
Le grade d’inspecteur cat. 10 concernera quelque 400 agents, en plus des nouveaux appelés à être recrutés dans le futur, fait ressortir le même document.
Le grade d’IP cat. 12 sera, quant à lui, réservé aux inspecteurs licenciés et ceux de plus de 10 années d’ancienneté. Aussi, à la catégorie 9 seront classés les contrôleurs cat. 12/3 et, à titre transitoire, recevoir sur leurs demandes, précise Youcef Djeridi, SG du SNFI, les attachés/agents principaux d’administration, comptables administratifs et les techniciens en statistiques justifiant de 5 années de service en cette qualité.
S’agissant des inspecteurs généraux (IG), des changements ont été apportés dans le nouveau SPFI. Les IG des catégories 18/4 et 17/1 seront respectivement promus aux grades d’inspecteur en chef (classé à la 16) et d’inspecteur divisionnaire (à la 14).
A la lecture du communiqué, le partenaire social semble ne pas avoir usé de discrimination dans ses revendications, auxquelles il a abouti grâce à la politique de dialogue consensuel adoptée au sein de l’administration fiscale, souligne
M. Djeridi. Et pour cause, les agents de bureau et les aides comptables justifiant de 8 années de service, peuvent, à titre transitoire, intégrer le poste d’agent de constatation.
Ce dernier vient d’ailleurs de connaître une révision en termes de classement à la cat. 07 au lieu de 10/2 précédemment de mise. Plusieurs autres nouveautés viennent d’être introduites dans le SPFI version 2010.
En plus de la création de deux nouveaux postes supérieurs fonctionnels, chef de brigade des poursuites et responsable de caisse, le SPFI – déjà avalisé par le Premier ministre et en attente de publication sur le Journal officiel – prévoit l’intégration de la filière informatique dans les corps techniques du fisc. Viennent, à ce titre, d’être créés 5 nouveaux grades : analyste en chef, analyste fiscal central, analyste fiscal principal, analyste fiscal et programmeur fiscal, respectivement classés aux catégories 16, 14, 13, 12 et 10.
Un nouvel organigramme est, en outre, en cours d’étude au niveau de la direction générale du fisc où sera pris en compte l’aspect pécuniaire consacré dans la classification des grades et la bonification des postes supérieurs fonctionnels, est-il également indiqué dans le communiqué du SNFI. En somme, se voulant rassurant, M. Djeridi tient à souligner que dans le nouveau SPFI est pris en considération le plan de carrière de l’agent – du jour de son recrutement jusqu’à la retraite – et ce, en matière de droits, d’obligations, d’avancement, de promotion et de détachement.
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