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Vers le reclassement à la catégorie 11
Jeudi 19 juin 2014
Du nouveau dans le dossier des titulaires de diplômes d’études universitaires d’application (DEUA, bac+3) : une réunion est prévue aujourd’hui regroupant les services de la Fonction publique et ceux de plusieurs ministères pour clarifier le statut universitaire de ce diplôme.
Dans un communiqué rendu public hier, le collectif des titulaires de DEUA, à l’issue de sa réunion avec les responsables concernés de la direction générale de la Fonction publique (DGFP), indique qu’un avant-projet de texte est en cours d’élaboration pour mettre fin aux inégalités subies par des milliers de travailleurs titulaires de ce diplôme.
L’avant-projet, qui consiste en la régularisation définitive du dossier DEUA (bac+3) par le reclassement à la catégorie 11, sera soumis directement au Premier ministre pour son approbation définitive. «Selon la DGFP, notre reclassement se fera d’une manière automatique et ne sera jamais subordonné à la poursuite des études. En plus, aucune équivalence avec la licence LMD ne nous sera accordée car cette dernière sera placée dans la même catégorie que la licence classique, à savoir la catégorie 12», explique le collectif des titulaires de DEUA.
Cette mesure s’ajoute à la possibilité, déjà offerte aux titulaires de ce diplôme, de poursuivre leurs études universitaires s’ils le souhaitent pour bénéficier des avantages qu’offrent les grades (mastère, doctorat).Les titulaires de DEUA, même s’ils ont arraché le reclassement à la catégorie11, n’ont pas eu gain de cause concernant l’effet rétroactif. «Nous avons demandé et beaucoup insisté pour inclure l’effet rétroactif dans la prise en charge de notre dossier. En vain», affirment les représentants de ce collectif qui ont fait preuve d’une mobilisation infaillible. Les titulaires de DEUA ont mené, depuis 2011, plusieurs actions de protestation pour revendiquer des mesures d’équivalence de leur diplôme avec la licence LMD. Leur diplôme, délivré après 3 ans d’études universitaires, a le même statut qu’un diplôme de technicien supérieur délivré sans études universitaires. Les titulaires de DEUA, qui occupent des postes dans des entreprises publiques, sont ainsi privés de promotion et se trouvent lésés tout au long de leur carrière.
Sortis des universités algériennes depuis les années 1990, ces diplômés sont confrontés au refus des responsables concernés malgré les dispositions de la loi 99-05 du 4 avril 1999 qui définit les caractéristiques du diplôme et reconnaît sa valeur universitaire, et ignorant plusieurs articles des lois 06-03 et 90-11 régissant l’accès aux postes dans la Fonction publique et le code du travail. Ces diplômés verront-ils enfin le bout du tunnel ?
Fatima Arab
المزاج
