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المزاج
Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors-programmes en sous-chapitres des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes, p. 331
. Décret n°67-145 du 31 juillet 1967 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, p 720
Décret n° 68-584 du 15 octobre 1968 modifiant le décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 fixant la nomenclature des dépenses et recettes des communes, p. 1117
Décret n° 84-71 du 17 mars 1984 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des communes, p. 260.
Le Président de la République
Décret n° 86-266 du 4 novembre 1986 portant organisation et fonctionnement du Fonds commun des collectivités locales, p. 1249
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