Instruction n°005 /MSP/MIN du 28 avril 2002 relative aux conditions et aux modalités d’attribution de la prime d’intéressement
au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé.
La structure et la consistance actuelle de la rémunération ne permettent pas l’émulation et l’intéressement des personnels de
santé aux résultats des activités et, à terme, leur indispensable et préalable mobilisation autour des grands défis du secteur.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’utilisation efficiente des ressources humaines qui constituent le principal atout et l’axe majeur et
prioritaire de la réforme du système national de santé, une prime d’intéressement est instituée par le décret exécutif n°02-119 du 6 Avril
2002 au profit des spécialistes hospitalo-universitaires, des praticiens spécialistes de santé publique et des praticiens généralistes. Elle
concerne également les personnels paramédicaux exerçant dans les services à activités intensives et à hauts risques et ceux participant
dans les équipes mobiles et dans les activités d’assistance dans le cadre du jumelage.
Cette prime d’intéressement se décompose en cinq (5) rubriques :
la première rubrique concerne une prime rémunérant la renonciation à l’exercice de l’activité complémentaire.
La deuxième rubrique est relative à la performance. Elle est attribuée en fonction du degré de réalisation des objectifs.
La troisième rubrique concerne la prime relative à l’exercice dans les services à activités intensives et à hauts risques.
La quatrième rubrique est relative aux activités d’assistance dans le cadre de jumelage
La cinquième rubrique concerne la participation au sein des équipes mobiles.
La présente instruction a pour objet de définir les conditions et les modalités pratiques d’attribution des différentes rubriques constituant la
prime d’intéressement.
Prime relative à la renonciation à l’exercice de l’activité complémentaire :
Elle est attribuée à tout maître-assistant et à tout spécialiste de santé publique ayant 5 années d’ancienneté et