bonjour.
à mon avis il y a lieu de savoir que la réglementation des marchés publics ne précise pas ou n'impose en aucun cas la qualité de fonctionnaire pour les membres des commissions d'ouvertures ou d'évaluation.
c'est insensé d'imposer cette qualité de fonctionnaire, au sens de l'ordonnance n° 06-03 statut général de la fonction publique, au niveau des commissions précitées. car les élus sont le principe en, ce qui concerne les budgets locaux et les autres fonctionnaires c'est la dérogation. ce raisonnement c'est exactement ce que nous appelons le bon sens des finances publiques.
pour la correspondance de la division des marchés publics, il y a lieu de comprendre, à mon avis, en ce qui concerne le qualificatif fonctionnaire utilisé dans cette correspondance le personnel sous l'autorité du P/APC mais qui n'est pas un contractuel, un saisonnier donc un agent public non permanant. dès lors oui l'élu local peut très bien faire partie de ces commissions.