absence de l'anonymat COP

Si un pli d’un soumissionnaire n’a pas respecté l’anonymat esque la cop ouvre ce plis et mentionne sur le PV l’absence de l’anonymat ou elle n’a pas le droit de l’ouvrir et elle le rejette

السلام عليكم.....
لجنة فتح الاظرفة يمكنها عدم فتحه وهو العمل الصحيح بناءا على ما جاء في المادة 122 معدلة : ارجاع الاظرفة الغير مفتوحة الى أصحابها المتعاملين الاقتصاديين .......

السلام عليكم ورحمة الله
وَبَارك الله فيكم
La COP fait uniquement le constat et la description n'est pas de ses prérogatives d'éliminer un pli ou d'interpréter la forme ou la tenue d'une enveloppe. Sauf si cet forme de rejet est expressément formulée par le CCharges dans l'éligibilité des offres (tout pli non anonyme ou non cacheté sera directement rejetable lors de l'ouverture des plis)
Le cas échéant cette même COP déclare l'infructuosite lorsque il est reçu un seul pli (que se soit anonyme ou non ) et qui sera fait retourner a son expéditeur après l'avoir dévoilé et enlèvement de l'enveloppe extérieure.
Par ailleurs,
La CEO dans ses prérogatives d'éliminer les offres non conformes au contenu du CCharges

Aussi, la gravité de l'événement de cet anonymat (absence, déchirure de l'enveloppe extérieure ou peut être transparente , ou présence d'annotations supplémentaires sur l'enveloppe, ou présence d'allégorisation ect ...) ainsi que les causes éventuelles sont à confirmer et sont à apprécier par la CEO et non pas par la COP .
A cet effet, après description et dénonciation de la non anonymat, la COP procède à son ouverture en même titre que les autres plis reçus .
Par contre si c'était une gravité flagrante telle que l'absence de l'enveloppe extérieure ou l'absence de la stimulation " soumission à ne pas ouvrier" ce dernier ,si on peut dire ,aurait pu être aléatoirement ouvert ou endommagé et pourquoi pas réfuté lors de son arrivée et son accusée de réception au secrétariat .

Mes cordiales salutations a tout le monde