الرئيسية
[ltr]- Dépenses communales[/ltr]
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[ltr]En tant que payeur sur le budget de la commune " le trésorier communale[/ltr]
[ltr]est chargé seul et sous sa responsabilité d'acquitter les dépenses communales .[/ltr]
[ltr]Pour sauvegarder sa responsabilité personnelle et pécuniaire le TC doit procéder aux contrôle exigés par l'art 36 de la loi 90/21 relative à la comptabilité publique , avant d’exécuter les dépenses communales[/ltr]
[ltr]il s'agit des conditions ci-après:[/ltr]
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المزاج
