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المزاج
Si vous permettez j'ai une interrogation sur l'art161
Selon cet art:
La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres effectue un travail administratif et technique qu'elle soumet ensuite au service contractant
Qui attribue le marché et déclare l'infructuosité de la procédure ou son annulation ou l'annulation de l'attribution provisoire du marché
Elle émet a ce titre un avis motivé
Si j'ai bien compris 'le rôle de cette commission est de proposer au service contractant soit:
-de déclarer l'infructuosité dans le PV d'ouvrture
Soit
-de retenir l'offre la plus avantageuse dans le PV d'évaluation
Ensuite c'est le rôle du service
contractant qui approuve ou rejète ces propositions
La question pertinante
Comment le service contractant adopte ou rejete ces propositions???
-par décision distinct
Ou
sur les PV de la commission
Merci d'avance pour votre intention
