- Note n° 1937/DGB du 04 mars 1993, relative à l'exécution du budget des œuvres sociales. - Note 6691 MF/DGB/DRBCD/SDR/2009, relative à la domiciliation du compte ouvert de la commission des œuvres sociales et personnes habilités à signer. - Note 4060 MF/DGB/DRBCD/SDR/2013, relative au financement des œuvres sociales des organismes employeurs. |