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WILAYA DE M’SILA
DAIRA xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
COMMUNE xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ACTE D'INDIVIDUALITE
Le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
par-devant Nous Président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune xxxx xxxxxxxxxxxx s'est présenté(e)M xxxxxxxxxxxxx domicilié(e) à :xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
L...quel..… nous ayant requis de procéder à l'établissement d'un certificat d'identité ,
à l'effet de rectifier les différences qui existent entre les noms , les dates,ou les lieux
figurant sur :
- les pièces militaires et les copies d'actes d'Etat Civil d'un dossier de demande de pension .
-la demande d'inscription au régistre de commerce ( profession de…………..….………..)
Le présent certificat a été établi en présence de :
1- Mr: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Titulaire de la carte nationale d’identité n° :xxxxxxxxx délivrée le : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Par la daira de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
2- Mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Titulaire de la carte nationale d’identité n° xxxxxxxx délivrée le : xxxxxxxxxxxxxxxx Par la daira de xxxxxxxxxxxxxx
.qui ont attesté formellement que M: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et né réellement en xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx .
Le dit xxxxxxxxxxxxxxxxxxx et né en xxxxxxxxxx suivant acte N° xxxxxxxxxxxxxxxxx du registre matrice .
est bien la même personne que celle désignée ainsi qu' il suit :………………………….......
……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………..……
et que c'est par erreur que cette désignation a été faite autrement.
En foi de quoi ,nous avons délivré le présent pour servir et valoir ce que de droit.
les jours , mois et an que dessus..........................................................................................
L'Intéressé , Le 1°Témoin Le 2°témoin
Le Président de l'A.P.C ,
