السلام عليكم
A compter du 1er Octobre 1996 (décret n°96/298 du 08/09/96):
- Allocataires dont le revenu brut mensuel est égal ou inférieur à 15.000 DA
- 600 DA par mois et par enfant du 1er au 5 ème enfant.
- 300 DA par mois et par enfant à partir du 6 ème enfant
- Allocataire dont le revenu brut mensuel est supérieur à 15.000 DA ainsi que les allocataires subsistants :
- 300 DA par mois et par enfant à partir du 1er enfant.
Sont concernés par ces dispositions :
- les allocataires salariés pour lesquels le montant de l'allocation familiale à servir est déterminé en
fonction du salaire mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale,
- les allocataires bénéficiant du maintien des allocations familiales, notamment les bénéficiai!,
d'indemnités journalières, titulaires de pensions d'invalidité ou de retraite , de rente d'accident du
travail ou de maladie professionnelle d'un taux au moins égal à 50%, de pension de retraite anticipée
ou bénéficiaire d'une indemnité de l'assurance chômage ou d'un avantage de réversion
pour lesquels le montant de l'allocation familiale à servir est déterminé compte tenu du montant brut
de la prestation dont bénéficie l'intéressé.
Pour les autres allocataires bénéficiant du maintien des allocations familiales (veuves d'allocataires
non titulaires d'un avantage de sécurité sociale, allocataires accomplissant le service national ou
ayant interrompu leur travail suite à une détention préventive) les allocations sont servies au montant
de 600 DA du 1er au 5ème enfant et 300 DA à partir du 6ème enfant du fait qu'ils n'ont pas de
revenu.
كمال -عنابة
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