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LISTE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENAIRES
RELATIF A LA GESTION DES INVENTAIRES
Loi N°90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique (J.O N°35 du 15 août 1990)
02 – Loi N°90-30 du 01/12/1990 portant loidomaniale.
03 -loi definances de l’année 1993 particulièrement l’article N° 166
04 -L’Ordonnance N° 95-20 du 17 .07.1995 relative à la cour des comptes et enparticulier l’article 38
05 – Décret N° 91-454 du 23.11.1991 fixant lesconditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaines privé et public del’Etat (J.O n° 60 du 24.11.1991 ).
06 - DécretN° 91-455 du 23.11.1991 relatif à l’inventaire des biens du domainenational ( J.O n° 60 du 24.11.1991).
07– Arrêté du 21 juillet 1987 fixant le modèle typedu registre d’inventaire(Ministère de l’économie ).
08 – Arrêté du Ministère de l’économie du 01 février1992 fixant le montant de lavaleur d’achat des objets non consommables par le 1er usage et noninventoriables ( J.O N° 41 du 31 MAI1992 ).
09 – Circulaire N° 00889/92 du 01 décembre 1992 relative à l’inventaire des biensmobiliers des administrations publiques de l’Etat.
10 -Circulaire Ministérielle N°10/2145 du 13 décembre 1963 relative à la tenuede l’inventaire général.
11-Circulaire N° 104/0.0.10/97-4.0.0/97 du 18 mai 1997 relative à la tenue desinventaires des biens meubles et immeubles et les dispositions del’application du décret 92/05 du 04 janvier 19
RELATIF A LA GESTION DES INVENTAIRES
Loi N°90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique (J.O N°35 du 15 août 1990)
02 – Loi N°90-30 du 01/12/1990 portant loidomaniale.
03 -loi definances de l’année 1993 particulièrement l’article N° 166
04 -L’Ordonnance N° 95-20 du 17 .07.1995 relative à la cour des comptes et enparticulier l’article 38
05 – Décret N° 91-454 du 23.11.1991 fixant lesconditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaines privé et public del’Etat (J.O n° 60 du 24.11.1991 ).
06 - DécretN° 91-455 du 23.11.1991 relatif à l’inventaire des biens du domainenational ( J.O n° 60 du 24.11.1991).
07– Arrêté du 21 juillet 1987 fixant le modèle typedu registre d’inventaire(Ministère de l’économie ).
08 – Arrêté du Ministère de l’économie du 01 février1992 fixant le montant de lavaleur d’achat des objets non consommables par le 1er usage et noninventoriables ( J.O N° 41 du 31 MAI1992 ).
09 – Circulaire N° 00889/92 du 01 décembre 1992 relative à l’inventaire des biensmobiliers des administrations publiques de l’Etat.
10 -Circulaire Ministérielle N°10/2145 du 13 décembre 1963 relative à la tenuede l’inventaire général.
11-Circulaire N° 104/0.0.10/97-4.0.0/97 du 18 mai 1997 relative à la tenue desinventaires des biens meubles et immeubles et les dispositions del’application du décret 92/05 du 04 janvier 19
:. الموضوع الاصلى:
هنا
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المصدر:
منتديات ملتقى الموظف الجزائرى
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كاتب الموضوع:
ابو محمد
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