Textes Réglementaires CAISSE NATIONAL DE LOGEMENT CNL
- Recueil de textes relatifs à la promotion immobilière (PDF - 1.5 Mo)
- Textes portant statuts, missions et attributions de la CNL (PDF - 37.7 ko)
- Textes fixant les nouveaux modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires (PDF - 11.1 ko)
- Textes portant modalités et conditions d’intervention de la CNL en maitère de soutien financier des ménages (PDF - 24.4 ko)