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المزاج
on viens de recevoir un télex " mise en œuvre de l'instruction N°01 du 03/01/2012 relative à la délivrance des actes d'urbanisme pour les équipements et les logements réalisés par les administrations et organismes public" où ils ne demandent de remplir un canevas
nombre de dossiers non déposés
opérateur / équipements / logements / Équivalent en logements
mais sincèrement on à aucune idée comment remplir ce canevas.
j’espère que vous nous aidez dans ce problème
merci d’avance cordialement
