الرئيسية
المادة 629/9003 نفقات غير متوقعة يتم تحويل المبالغ الى باقي ابواب الميزانية بموجب مقرر تحويل اعتماد مالي و هذا ما نصت عليه C2
Le sous-chapitre 9003 : le crédit de dépenses imprévues est
inscrit au sous-chapitre 9003 article 629. ce crédit est utilisé par
virement aux chapitres et articles correspondant à la dépense effectuée.
L’article 629 « dépenses imprévues » n’enregistre de ce fait
aucune opération à titre de réalisation.
L’utilisation des crédits de dépenses imprévues concerne la section
de fonctionnement. cependant en cas de besoin, elle peut intéresser
également, la section d’équipement et d’investissement par virement de
crédits transitant obligatoirement par le compte 83 et l’article 100
هل هناك مراسلة اخرى بهدا الخصوص يمكن الاعتماد عليها من طرف الآمر بالصرف
