- hohoموظف درجة 7
-
الاقامة : bouira
المشاركات : 584
نقاط : 795
تاريخ التسجيل : 31/10/2011
العمل : fonctionnaire
تمت المشاركة الإثنين 11 مارس 2013, 17:59
je veux des expliquations et des exemples concrets sur le consepte de la voix du president est preponderante en cas d'egalité de voix
- karmesموظف درجة 12
-
الاقامة : عنابة
المشاركات : 9268
نقاط : 13578
تاريخ التسجيل : 25/06/2011
تمت المشاركة الإثنين 11 مارس 2013, 18:24
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante si et seulement si l’assemblée est composée d'un nombre pair de membres en fonctions et uniquement lors des réunions présidées par le président de l’assemblée .
En théorie , le Président ne participe pas au débat et ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Dans ce cas, il doit voter pour briser l'égalité.
En théorie toujours, le Président a la même liberté que tout autre membre de voter selon sa conscience, mais l'exercice de cette responsabilité pourrait le placer en situation partisane, ce qui compromettrait la confiance que l'assemblée a dans son impartialité.
Le Président doit en principe voter pour maintenir le statu quo, comme suit :
- Il doit autant que possible laisser la question ouverte à un examen ultérieur et permettre que l’assemblée poursuive sa discussion.
- Lorsqu'une discussion plus approfondie n'est pas possible, il doit tenir compte du fait que la question pourrait être de nouveau soulevée ultérieurement et tranchée par une majorité des voix de l’assemblée.
- Il doit laisser une proposition en l'état plutôt que de le faire adopter.
Lorsque le Président emploie sa voix prépondérante, il peut brièvement expliquer ses motifs, qui sont enregistrés dans le PV de la séance.
En théorie , le Président ne participe pas au débat et ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Dans ce cas, il doit voter pour briser l'égalité.
En théorie toujours, le Président a la même liberté que tout autre membre de voter selon sa conscience, mais l'exercice de cette responsabilité pourrait le placer en situation partisane, ce qui compromettrait la confiance que l'assemblée a dans son impartialité.
Le Président doit en principe voter pour maintenir le statu quo, comme suit :
- Il doit autant que possible laisser la question ouverte à un examen ultérieur et permettre que l’assemblée poursuive sa discussion.
- Lorsqu'une discussion plus approfondie n'est pas possible, il doit tenir compte du fait que la question pourrait être de nouveau soulevée ultérieurement et tranchée par une majorité des voix de l’assemblée.
- Il doit laisser une proposition en l'état plutôt que de le faire adopter.
Lorsque le Président emploie sa voix prépondérante, il peut brièvement expliquer ses motifs, qui sont enregistrés dans le PV de la séance.
- hohoموظف درجة 7
-
الاقامة : bouira
المشاركات : 584
نقاط : 795
تاريخ التسجيل : 31/10/2011
العمل : fonctionnaire
تمت المشاركة الثلاثاء 12 مارس 2013, 21:28
pouvez vous me donner un exemple concret losque l'assemblee se reunie a14 membres dont le president c'est adire lorsque le president soumet un point pour deliberation 07membre vote non et 06 membres vote oui et le president se penche vers les six est ce que dans ce cas lepoint a l'ordre du jour passera ou pasou il ya carrence
صلاحيات هذا المنتدى:
لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى