الرئيسية
REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
TEXTES DE BASE :
1. Décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics (JORA 58 du 07/10/2010)
2. Rectificatif JORA 75-2010 et JORA 19-2011
3. Décret présidentiel n° 11-98 du 01/03/2011 (JORA 14 du 06/03/2011) modifiant et complétant le décret 10-236 portant réglementation des marchés publics.
4. Décret présidentiel n° 11-222 du 16/06/2011 (JORA 34 du 19/06/2011) modifiant et complétant le décret 10-236 portant réglementation des marchés publics
5. Ordonnance 96-31 du 30/12/1996 portant loi de finance pour 1997 Article 62 personnes convaincues de fraude fiscale ne peuvent soumissionner à des marchés publics
6. Ordonnance 96-22 du 09/07/1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes (personnes morales exclues des marchés publics)
7. Décret exécutif 98-67 du 21/02/1998 relatif à la caisse de garantie des marchés publics.
8. Ordonnance 01-04 du 20/08/2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques- modifiée par l’ordonnance 08-01 du 28/02/2008
9. Décret exécutif 92-414 du 14/11/1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées modifié et complété par le DE 09-374 du 16/11/2009
TEXTES D’APPLICATION
DECRET
1. Décret 84-116 du 12/05/1984 portant création u BOMOP (JORA 20 du 15/05/1984)
2. Décret exécutif 92-238 du 06/06/1992 portant fixation des modalités d’application des dispositions de l’article 140 du DE 91-434 – indemnités allouées aux membres des commissions des marchés (JORA 43 du 07/06/1992)
3. Décret exécutif 93-289 du 28/11/1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans la réalisation des marchés publics d’être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelles (JORA 79 du 01/12/1993)
4. Décret exécutif 98-227 du 13/07/1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat.
5. Décret exécutif 96-49 du 17/01/1996 relatif à la nomenclature des ouvrages publics dispensés de l’obligation d’assurance de responsabilités professionnelle et de responsabilité décennale.
6. Décret exécutif 09-96 du 22/02/2009 fixant les conditions et les modalités de contrôle et d’audit de gestion des EPE par l’IGF – JORA n° 14 du 04/03/2009
7. Décret exécutif 11-118 du 16/03/2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics. JO N° 16 du 13 Mars 2011
ARRETES
Arrêtés interministériels
1. Arrêté interministériel du 15/05/1988 relatif à la rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment et modalités d’exercice modifié par l’Arrêté interministériel du 04/07/2001.
2. Arrêté interministériel du 01/02/2011 relatif fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (MF et Habitat et urbanisme)
3. Arrêté interministériel du 01/08/2011 fixant la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres (MF et ministre de l’intérieur et des collectivités locales)
4. Arrêté interministériel du 07/03/2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution. (MF et ministre de la formation et de l’enseignement professionnels).
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Arrêtés ministériels
1. Arrêté du 21/11/1964 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports (JORA 101 du 11/12/1964)
2. Arrêté du 15/04/1984 portant homologation de la nomenclature des indices matière utilisés dans la révision des prix des marchés de travaux publics (JORA 22 du 29/05/1984)
3. Arrêté 686 du 16/12/1992 fixant les mentions et les délais de publication de la mise en demeure
4. Arrêté 687 du 16/12/1992 portant règlement intérieure de la commission nationale de marchés.
5. Arrêté du ministère de travail du 26/07/2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (notamment l’article 06) JORA n° 58 du 08/10/2008
6. Arrêté du 23 Mars 2011 Portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d'études et de services. JO N° 24 du 20 Avril 2011
7. Arrêté du 23 Mars 2011 Portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures. JO N° 24 du 20 Avril 2011
8. Arrêté du 23 Mars 2011 Portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux. JO N° 24 du 20 Avril 2011
9. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication. JO N° 24 du 20 Avril 2011
10. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant le modèle d'engagement d'investissement. JO N° 24 du 20 Avril 2011
11. Arrêté du 28 Mars 2011 Relatif aux modalités de paiement direct des sous-traitants. JO N° 24 du 20 Avril 2011
12. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant le contenu et les conditions de mise à jour des fichiers des opérateurs économiques. JO N° 24 du 20 Avril 2011
13. Arrêté du 28 Mars 2011 Relatif aux modalités d'application de la marge de préférence aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien. JO N° 24 du 20 Avril 2011
14. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements de commandes. JO N° 24 du 20 Avril 2011
15. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité. JO N° 24 du 20 Avril 2011
16. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics. JO N° 24 du 20 Avril 2011
17. Arrêté du 28 Mars 2011 Fixant les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics. JO N° 24 du 20 Avril 2011
CIRCULAIRES
Circulaires interministérielles
1. Circulaire interministérielle N° 2964 du 28/12/1993 relative à la méthode de calcul des coefficients de raccordement des prix
Circulaires ministérielles
1. Circulaire N° 498 du 12/1986 relative aux marchés à commandes
2. Circulaire N° 684 du 16/09/1992 relative à la constitution et à la présentation des projets de marchés et avenants soumis aux visas de la commission nationale des marchés et de la commission des marchés du service contractant.
3. Circulaire de M. le chef de gouvernement N° 03 du 20/02/1997 relative aux dépenses d’équipement de l’Etat.
INSTRUCTIONS
Instructions interministérielles
1. Instruction interministérielle N° 02 du 19/05/1986 relative à la rationalisation de la procédure de paiement des situations de travaux.
2. Instruction interministérielle N° 139 MBD du 23/02/1998 relative aux conditions d’interventions des pénalités.
Instruction de la banque d’Algérie :
1. Instruction N° 06-90 du 16/12/1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises (personne morales) des recettes en devises réalisées en Algérie. Complétée et modifiée par :
2. Instruction N° 08-91 du 20/11/1991
3. Instruction N° 62-93
4. Instruction N° 22-94 du 12/04/1994
5. Instruction N° 26-94 du 12/07/1994
Liste complémentaire
ü Ordonnance n° 03-03 du 19/07/2003 relative à la concurrence modifiée par la loi 08-12 du 25/06/2008.
ü Ordonnance n° 03-10 du 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable- modifiée par la loi 07-06 du 13/05/2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
ü Ordonnance 66-156 du 08/06/1966 portant code pénal modifiée et complétée.
ü Ordonnance 95-07 du 25/01/1995 relatives aux assurances – modifiée et complétée (loi 06-04 du 20/02/2006- loi 06-24 du 26/12/2006- ord 08-02 du 24/07/2008).
ü Ordonnance 08-01 du 28/02/2008 complétant l’ordonnance 01-04 relative à l’organisation et la gestion des EPE (Jora 11 du 02/03/2008)
ü Décret Exécutif 09-96 du 22/02/2009 fixant les conditions et les modalités de contrôle et d’audit de gestion des Entreprises Publiques Economiques par l’IGF (Jora 14 du 04/03/2009)
Diverses Modifications par d’Autres Textes :
Exclusion de soumission aux marchés publics des inscrits sur le fichier national des fraudeurs en matière fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux (Art 29 &30 de LFC2009- JORA 44 du 26/07/2009)
Intervention du contrôleur financier dans le contrôle préalable ou a postériori des marchés publics (DE 09-374 du 16/11/2009)
