التقاعد المسبق

30/09/2009

السلام علىكم.أفيدونى بشروط التقاعد المسبق,وكيفية حساب معاشه.و الامتيازات اذا كان المتقدم ابن شهيد او ابن مجاهد.شكرا.

15/08/2009

namouri كتب:السلام علىكم.أفيدونى بشروط التقاعد المسبق,وكيفية حساب معاشه.و الامتيازات اذا كان المتقدم ابن شهيد او ابن مجاهد.شكرا.

LA RETRAITE ANTICIPEE

Les
réformes entreprises en Algérie, ont imposé aux pouvoirs publics la
mise en place d’un système de protection sociale en faveur des
travailleurs ayant perdu leur emploi de façon involontaire,par suite à
une compression d’effectifs ou dissolution de leur entreprise.

1. Conditions de bénéfice de la retraite anticipée :
Fixée
par le décret 94-10 du 26 mai 1994, la retraite anticipée stipule que
l’intéressé doit avoir au minimum 50 ans d’age (45 ans pour les femmes)
et réunir un minimum de 20 ans d’activité.
Le
concerné doit avoir exercé pendant 3 ans au sein de l’entreprise avant
la mise à la retraite, sans discontinuité, durant les 10 dernières
années.
Autre condition requise, l’employeur
doit établir une liste des concernés par cette retraite après
discussion avec les partenaires sociaux. Cette liste exigée par la
C.N.R et la CNAC, doit être visée par l’inspection du travail.
L’employeur doit verser une contribution d’ouverture de droit (C.O.D)
pour chaque travailleur admis en retraite anticipée. Le montant de la
C.O.D varie selon le nombre d’années d’anticipation à savoir :
-13 mois de salaires, si l’anticipation est inférieure à 5 ans.
-16 mois, si elle est égale à 5 ans et inférieure à 8 ans.
-19 mois pour 8 ans et plus.
Dans le cas où le travailleur était en assurance chômage, c’est la
caisse de chômage qui accomplit les obligations de l’employeur pour la
paiement des cotisations, et celui de la contribution d’ouverture du
droit.

2. Le calcul de la retraite anticipée :
Le calcul ne change nullement à celui de la retraite normale, à
l’exception de la durée d’anticipation, car la retraite anticipée est
affectée d’un taux de minoration d’un pour cent (1 %) par année
d’anticipation.

3. La majoration pour conjoint :
La majoration pour conjoint à charge, est fixée à 12,5 % du S.N.M.G.

4. La revalorisation de la retraite anticipée :
Le
montant de la retraite anticipée, est revalorisé tous les ans avec
effet du 1 er mai, dans les mêmes conditions que les pensions de
retraite citées.

5. Cumul de la retraite anticipée avec une activité :
Si au moment de l’admission, il est exigé que le travailleur n’exerce
aucune activité rémunérée, la législation introduit cependant une
certaine souplesse après l’admission, souplesse qui est en parfaite
harmonie avec les objectifs de réintégration au travail et de
réinsertion professionnelle.
Ainsi, deux cas sont prévus par la loi :

Le salarié peut être engagé dans des activités d’utilité publique, là, le cumul est implicitement permis.
Le salarié peut reprendre de lui même une activité salariée qu’il
déclare à la caisse des retraites, ainsi, le service de la pension est
seulement suspendu.

Par contre, il encourt
la déchéance du droit et la suppression de sa pension, s’il n’avise pas
la caisse des retraites de sa reprise d’activité.

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