NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES
Le statut de secrétaire général
de commune en élaboration
En conclave hier au palais de la
culture Mohamed-Boudiaf de
Annaba, à l’initiative du ministère
de l’Intérieur et des Collectivités
locales, les inspecteurs et secré-
taires généraux de wilaya, de
daïra et ceux des communes ainsi
que les directeurs de l’administra-
tion locale, les chefs de daïra et
services de l’animation locale, les
présidents des Assemblées popu-
laires communales ainsi que les
trésoriers et les contrôleurs finan-
ciers communaux des wilayas de
Annaba, Guelma et Skikda,
avaient à prendre connaissance
de la nouvelle contexture et des
techniques du budget communal.
L’objectif de cette rencontre est de per-
mettre aux uns et aux autres de mieux appré-
hender pour maîtriser les techniques de ges-
tion du budget communal. Ces aspects et
bien d’autres ont été abordés à l’issue du dis-
cours inaugural prononcé par le wali de
Annaba par intérim et secrétaire général en
titre Mostefa Limani. Dans la salle du palais
de la culture et des arts Mohamed-Boudiaf
où avaient été regroupés cadres dirigeants et
locaux du ministère des Finances dont la
Cour des comptes et leurs homologues du
ministère de l’Intérieur, l’ambiance était stu-
dieuse.
Et pour cause, les intervenants dont Kerri
Azzedine, directeur des finances locales, ont
abordé des questions liées à la gestion de la
fiscalité, des recettes et des dépenses des
communes.
Egalement abordées, les contraintes aux-
quelles sont confrontées les collectivités
locales dans leurs différentes et nombreuses
missions avec pour priorité, une prise en
charge efficace de l’environnement des habi-
tants. Dans leur approche de différentes
situations, il a été question de fonds com-
muns des collectivités locales, de la compta-
bilité des ordonnateurs et des comptables
publics, du paiement avant ordonnancement
de certaines dépenses communales obliga-
toires…
A ce niveau, l’on s’est longuement attardé
sur des questions liées au plan de dévelop-
pement communal où se mêlent les attribu-
tions du P/APC et celles du pouvoir de substi-
tution du wali.
Les intervenants ont souligné toute l’im-
portance des actes de la commune allant
dans le sens de l’aménagement du territoire
et du développement de l’urbanisme, des
infrastructures et de l’équipement, en matière
d’éducation, de protection sociale, sport, jeu-
nesse, culture, loisirs et de tourisme. Dans
ces compétences de la commune, il y a éga-
lement l’hygiène, la salubrité et la voirie.
Tant de compétences qui nécessitent des
dépenses devant être imputées au budget
communal y compris l’ordonnancement des
dépenses parfois objet de veto du contrôleur
financier. Ce dernier a été pointé du doigt
pour les obstacles qu’il dresse constamment
et source de blocage des activités des collec-
tivités locales.
Ce qui a imposé à Abdelaziz Latrache
président de l’Assemblée populaire commu-
nale d’El Bouni dans la wilaya de Annaba à
proposer la mise en place d’un conseil d’arbi-
trage pour aplanir les difficultés. «C’est pris
en charge» s’était limité à dire Azzedine Kerri,
le directeur des finances locales. Son inter-
vention a été suivie de nombreuses réactions
à l’image de celle relative aux avantages
accordés aux contrôleurs financiers mais pas
aux receveurs communaux. Ce qui a néces-
sité une clarification de la mission des repré-
sentants de ces deux structures.
Les prérogatives induites par le poste de
secrétaire général de commune ont été aussi
abordées. Selon le principal animateur de
cette journée régionale d’étude sur le budget
de la commune, ces prérogatives devraient
être définies prochainement dans le cadre
d’un statut actuellement en cours d’élabora-
tion au ministère de l’Intérieur et des
Collectivités locales.
Si les chefs de daïra, les inspecteurs
généraux et les secrétaires des communes
sont restés étrangement silencieux tout au
long des débats, il n’en est pas de même du
côté des élus. A ce niveau, les revendications
se sont multipliées. Elles vont toutes dans le
sens de l’amélioration des conditions de vie
des habitants. A commencer par l’état de l’in-
frastructure routière et notamment les che-
mins de commune et ceux de wilaya. Ce qui
a permis au représentant du ministère de
l’Intérieur d’affirmer que 63 000 kilomètres de
route sont en mauvais état et que la réhabili-
tation d’un seul kilomètre coûterait 10 millions
de dinars.
Un autre point soulevé parmi tant d’autres
porte sur le versement direct au Trésor public
des taxes induites par les activités profes-
sionnelles des entreprises. «Ces taxes
devraient bénéficier directement aux com-
munes. Le problème de la dotation des
engins tels que les tractopelles, les nive-
leuses et autres a été posé par plusieurs
P/APC. Commandés depuis quatre années à
la SNVI, les engins que nous destinons aux
APC n’ont toujours pas été réceptionnés à ce
jour», a argumenté le représentant du minis-
tère de l’Intérieur.
Sur sa lancée, il abordera la question des
moyens de communication tel que le télépho-
ne satellitaire par les élus qui, contrairement
au téléphone fixe, nécessite une autorisation
spéciale du ministère de l’Intérieur. «Un texte
définira prochainement les conditions d’ac-
quisition de la puce et délimitera mensuelle-
ment le seuil de la dépense à ne pas dépas-
ser en termes de communication télépho-
nique», a-t-il argumenté.
Précisant que le texte y afférent est en
cours de finalisation, le même responsable a
annoncé le redéploiement de la Garde com-
munale qui aura prochainement le statut de
police communale sans prérogatives judi-
ciaires. En ce qui concerne les communes
côtières, l’intervenant a confirmé l’information
de son ministère relative à la mise fin aux
concessions anarchiques des plages et des
parkings de plage.
S’adressant aux présidents des com-
munes concernées, il a indiqué : «Des ins-
tructions et des moyens financiers seront mis
à votre disposition afin de mettre fin aux
concessions anarchiques ; nous allons
mettre le paquet», ponctuera-t-il son inter-
vention.
A. Bouacha