Gestion communale : nécessité d’apporter "l’équilibre" entre le SG et le P/APC
19/01/2016 - 11:19
L’introduction de nouveaux textes de loi élargissant les prérogatives et les missions des Assemblées populaires communales (APC) est un "impératif indispensable" au bon fonctionnement des Assemblées élues, ont estimé des élus et des secrétaires généraux de communes de Médéa.
Selon eux, les textes contenus dans le code communal actuel "ne répondent pas à la réalité vécue sur le terrain, notamment le volet concernant les prérogatives dévolues aussi bien aux assemblées élues qu’aux représentants de l’administration au sein de ces assemblées".
"Cela requiert des changements à même de renforcer le pouvoir de décision des ces assemblées, d'assurer une parfaite cohésion au sein des ces instances et de permettre à l’action des collectivités d’avoir un impact sur les conditions de vie des citoyens", ont-ils indiqué à l’APS, en marge de "portes ouvertes" sur les communes, qui se tiennent depuis lundi à l'échelle nationale.
Selon Yacine Birane, P/APC de Médéa, les Assemblées élues voient leurs prérogatives "de plus en plus réduites, alors qu’elles sont censées être renforcées de façon à libérer les initiatives locales et à consolider la trésorerie des communes à travers l’élimination des obstacles dressés par le législateur en matière d’investissement et de gestion du foncier industriel".
Il a estimé que les textes actuels "limitent considérablement le champs d’intervention des Assemblées élues et les privent d’outils de décision à même d’assurer leur indépendance vis-à-vis de l’administration".
Les prérogatives du P/APC doivent être revues de manière à lui offrir une marge de manœuvre, sur le plan décisionnel, égale ou équivalente, dans certains cas, à celles accordées au chef de l’exécutif de la wilaya, a-t-il ajouté, en faisant observer que le rôle d’une assemblée élue "ne peut être confiné au seul domaine de la gestion du budget, l’Etat civile ou la voirie, mais élargie à d’autres domaines en relation directe avec le développement économique et sociale de la commune".
Le champ d’intervention, en matière notamment de mobilisation de la force publique, actuellement prérogative du wali ou du chef de daira, et de gestion des marchés publics, figurent également parmi les préoccupations évoquées par le P/APC d’Ouled Brahim, Mohamed Salhi, qui estime que des efforts doivent être accomplis dans ce sens afin que les Assemblées "se réapproprient, à nouveau, des prérogatives transférées vers d’autres centres de décision".
Pour le secrétaire général de cette commune, Ameur Douifi, les missions et les prérogatives du secrétariat général, telles qu’énoncées dans le code communal de 2011, sont "floues et ambigües", surtout en ce qui concerne la relation entre cette instance administrative et l’Assemblée élue, les domaines d’intervention de chaque instances et la vocation du secrétariat générale de la commune.
Le "vide" constaté dans ce domaine n’est pas loin, d’après le SG de la commune de Médéa, Mahmoud Mebarki, "des cas d’empiètement d’une instance, élue la plupart du temps, sur une autre, et nécessite à chaque fois l’arbitrage des instances supérieures au niveau local".
Afin d’éviter un chevauchement entre administration et assemblée élue, le prochain code communal doit spécifier avec exactitude la mission de chaque instance (élue ou administration), la relation entre-elles, déterminer avec précision les prérogatives dévolues à l’APC et au secrétariat général, affirme cet administrateur qui juge impératif de doter, à la faveur du prochain code communal, les grandes communes d’un statut particulier avec de larges prérogatives.