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المزاج
[ltr]je vous informe que notre commune a effectué un engagement de dépense d'équipement (PCD). intitulé : Equipement des ateliers de la maison de jeunes qui est scindé en 03 lots 1 : Mobilier de bureau, 2 - Matériels informatiques et 3 : Instruments de musique. ces lots ont été attribué à trois contractants différents vu leurs spécificités et lors de l'élaboration du contrat du 2ème lot, celui-ci est établi en prenant en compte la TVA alors que le contractant n'est pas assujetti à celle-ci (TVA) et le problème c'est que ce contrat est déjà engagé et approuvé par le CF.[/ltr]
[ltr]QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE POUR RECTIFIER CETTE ERREUR...?[/ltr]
[ltr]Merci d'avance[/ltr]
