REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Direction des équipements Publics
de la wilaya de
N° /D.E.P/2014
le …………………./ Projet / Réalisation d’un
Le service contractant : Monsieur le Wali de la wilaya de , représenté par Monsieur le Directeur ,
Le Service cocontractant : L’entreprise élisant domicile à , titulaire du marché n° du 25/03/2012 approuvé sous le n° 2 1 du 26/12/2011 portant sur la à :
- Vu la notification de l’ODS de démarrage des travaux en date du
- Vu le retard engendré par rapport au planning des travaux. - Vu le constat d’abandon de chantier effectué sur les lieux le
Vous êtes mis en demeure de :
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour la reprise du chantier et ce dans un délai n’excédant pas huit (08) jours à compter de la parution de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l’encontre de votre entreprise, allant jusqu’a la résiliation unilatérale. LE DIRECTEUR