Bonjour
je suis d'un avis contraire, car le cadre budgétaire publié au journal officiel Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et déterminant lintitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes. est déjà en vigueur, seulement c'est vraiment dommage que 03 cadres budgétaires puissent exister en meme temps
a savoir celui cité ci-dessus et Les dispositions de larrêté interministériel du 22 janvier 1985 et larrêté interministériel du 15 novembre 1968