دفتر شروط إقتناء أجهزة المراقبة

04/12/2013

أبحث عن نموذج لدفتر شروط لإقتناء أجهزة المراقبة كاميرات المراقبة مع الملحقات
و هل يتوجب ترخيص من طرف الوزارة الوصية

09/05/2013

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وعدرا

09/05/2013

SOMMAIRE

I-REGLES ET CONDITION PRESCRITES AUX SOUMISSIONNAIRES

Article 01 : Objet Du Cahier De Charge

Article 02 : Mode De Passation

Article 03 : Langue et Publication De L’appel D’offre

Article 04 : Conditions De Participation

Article 05 : Exclusion De L’entreprise

Article 06 : D’offre Retrait Du Cahier Des Charges

Article 07 : Dépense Encourue Du Fait De L’appel D’offre

Article 08 : Langue De Soumission

Article 09 : Les Documents De L’appel D’offre

Article 10 : Présentation De L’offre

Article 11 : Eclaircissement Relatif Au Dossier D’appel d’offre

Article 12 : Modification Des Documents D’appel D’offre

Article 13 : Durée Accorde Pour La Préparation De L’offre

Article 14 : Date et Lieu De Dépôt Des Offres

Article 15 : Ouverture Des Plis

Article 16 : Irrecevabilité Des Offres

Article 17 : Correction Des Erreurs

Article 18 : Evaluation Des Offres

Article 19 : Durée De Validité Des Offres

Article 20 : Rejet De L’offre Retenue

Article 21 : Marge De Préférence

Article 22 : Attribution Du Marché

Article 23 : Publication De L’attribution Provisoire

Article 24 : Recours

Article 25 : Observation générale

Ø Soumission

Ø Déclaration à souscrire

Ø Déclaration de probité

II –Cahier Des Clauses Administratives Générales

·         Définition des Parties contractantes

Article 01 : Objet du cahier des charges

Article 02 : Mode de passation

Article 03 : Montant de la soumission

Article 04 : Délai de livraison

Article 05 : Domiciliation bancaire

Article 06 : Résiliation

Article 07 : La sous-traitance

Article 08 : Actualisation des prix

Article 09 : Révision des prix

Article 10 : Nantissement

Article 11 : Pénalité de retard

Article 12 : Force majeure

Article 13 : Les conditions de mise en vigueur du marché

Article 14 : Réception provisoire

Article 15 : Délais de Garantie

Article 16 : Réception définive

Article 17 : Maintenance et service après expiration du délai de garantie

Article 18 : Litiges

Article 19 : Respect de la législation du travail

Article 20: L’utilisation de la main d’œuvre locale

Article 21 : Protection de l’environnement

Article 22 : Textes applicables

                              III – Cahier des prescriptions communes

Article 23 : Avance forfaitaire

Article 24 : Avance sur approvisionnement

Article 25: Caution de bonne exécution

Article 26 Caution de garantie

Article 27 : Frais de timbre et d’enregistrement



                             IV – Cahiers des prescriptions spéciales

Article 28 : Description des équipements

Article 29 : Contrôle et essais des équipements

        * DESCRIPTIF TECHNIQUE

      * Bordereau des prix unitaires

      * Détail quantitatif et estimatif

        * Récapitulation générale

REGLES ET CONDITIONS PRESCRITES AUX SOUMISSIONNAIRES

I-REGLES ET CONDITION PRESCRITES AUX SOUMISSIONNAIRES

Article 01 : Objet Du Cahier Des Charges

Le présent cahier des charges a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera passé et exécuté

Lot N°…….. : vidéosurveillance.

Article 02 : Mode De Passation

Le présent Cahier des charges sera passé selon la procédure d’appel d’offre national restreint en vertu des dispositions des articles 25, 26, 28 et 30 du décret présidentiel N° 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics.

Article 03 : Langue Et Publication De L’appel D’offre

Conformément à l’article N° 49 du décret présidentiel N° 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics. L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP)

et au moins dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national ; l’un en langue arabe et l’autre en langue étrangère

Article 04 : Conditions De Participation :

LOT N°02 : Seuls les entreprises, les fabricants ,les importateurs, les commerçants qui ont un registre de commerce conforme avec l’activité objet de ce lot et disposant d’un agrément délivré par le ministère de l’intérieur et des collectivités é locales pour l’exercice des activités professionnelles portant sur les équipements sensibles peuvent soumissionner.

Article 05 : Exclusion de l’entreprise

         En application de l'article 52 du décret présidentiel N° 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics Sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, les opérateurs économiques

1-   qui se sont désistés de l’exécution d’un marché, dans les conditions prévues à l’article 125 du décret cité ci-dessus

2-   en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat.

3-   qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

4-   qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant

leur probité professionnelle.

5-   qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales.

6-   qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux.

7-   qui ont fait une fausse déclaration.

8-   qui ont fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

9-   inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics,

prévue à l’article 61 du présent décret ;

10-- inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;

11- qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ;

Article 06 : Retrait Du Cahier Des Charges

Le retrait du cahier des charges servant de base au soumissionnaire pour élaborer son offre est à retirer auprès du service technique de La Direction …………………………………..

Article 07 : Dépenses Encourues Du Fait De L’appel D’offre

Le soumissionnaire supportera toutes les dépenses encourues du fait de la préparation et de la présentation de son offre.

Le contractant, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, quelque soit le déroulement ou l’issue de la procédure d’appel d’offre.

Article 08 : Langue De Soumission

Conformément à l’article N° 48 du décret présidentiel N° 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics, les soumissions seront présentées en langue arabe ou langue française.

Article 09 : Les Documents De L’appel D’offre

Conformément à l’article N° 48 du décret 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics, les soumissionnaires devront examiner attentivement toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenues dans les documents de l’appel d’offre. Toute carence dans la fourniture des renseignements exigés et le respect des règles de présentation requises peut entraîner le rejet de l’offre.

Le dossier de l’appel d’offre comprend :

1 _ Les règles et conditions prescrites aux soumissionnaires

2 _ La lettre De Soumission

3 – La déclaration à souscrire

4     – La déclaration de probité

                             5   – Le cahier des clauses administratives générales

                             6 _ Le cahier des prescriptions communes

                             7 _ Le Cahier des prescriptions spéciales

                             8 _ Le bordereau des prix unitaires

9 _ Le devis quantitatif estimatif

                            10 _ Récapitulation générale

Article 10 : Présentation De L’offre

Conformément à l’article N° 51 du décret N° 10-236 du 07/10/2010 portante réglementation des marchés publics, les offres doivent comporter une offre technique et une offre financière.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « technique » ou « financière », selon le cas. Les deux enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir appel- d'offres n°..-l'objet de l'appel d'offres ».

10-01-Offre Technique :

1. Déclaration à souscrire dûment remplie et signée

2. Déclaration de probité dûment remplie et signée

3. RCPS, CPC, CCAG, CPS et devis descriptif (du présent cahier des charges) ; dûment remplis et signés.

4. Copie du statut ou association (pour les sociétés)

5. Copie du registre de commerce.

6. Copie d’un agrément délivré par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales pour l’exercice des activités professionnelles portant sur les équipements sensibles (pour LOT N° 02)

7. Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2011).

8. Attestation des mises à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS)

9. Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier

10. Casier judiciaire en cours de validité (moins de 03 mois) du responsable ayant des pouvoirs de signer la soumission (copie originale).

11. Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne exécution relatives aux principaux travaux réalisés avec nature, montant, délivrées par les maîtres d’ouvrage).

12. Bilans financiers des deux (02) dernières années d’exercices certifiés par un comptable agréé et visé par les services fiscaux

13. Le numéro d’immatriculation fiscale.

14. Les caractéristiques techniques du matériel.

15. Le catalogue pour chaque équipement.

16. Les attestations d’engagement :

· Garantie.

· Délai de livraison.

· Service après vente.

· Maintenance après délai de garantie.

10-02 -Offre Financière :

1. La lettre de soumission dûment rempli et signée

2. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie et signé.

3. Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli et signé.

N.B :

§ Les photocopies doivent être légalisées

§ Il est noté qu’il ne peut être admis, ni rature, ni surcharges, ni toutes modifications de quelques sortes que ce soit sur les pièces écrites formant L’offre néanmoins, le soumissionnaire peut faire accompagner celle-ci par des observations éventuelles écrites.

Article 11 : Eclaircissement Relatif Au Dossier de l’appel d’offre.

Un soumissionnaire qui souhaite obtenir des éclaircissements relatifs aux dossiers de l’appel d’offre, peut prendre contact avec le contractant avant la date de dépôt des offres.

Article 12: Modification Des Documents de l’appel d’offre

12-1. A tout moment préalablement à la date de dépôt des offres, le maître de l’ouvrage peut pour quelque motif que se soit, sur sa propre initiative ou à la suite d’une demande d’éclaircissement présentée par le soumissionnaire, modifier les documents de consultation en procédant à la publication d’un additif.

12-2. L’additif sera transmis par lettre, Télex ou par Fax à tous les soumissionnaires qui ont retiré le dossier d’appel d’offre, et aura la valeur obligatoire à leur encontre.

12-3. Pour donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour modifier leur soumission conformément à la demande, le contractant à la faculté, de reporter la date de dépôt des offres, conformément aux dispositions du présent document.

Article 13 : Durée Accordée Pour La Préparation Des Offres.

En application de l’article 50 du décret présidentiel N° 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics. La durée accordée pour la préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication dans le bulletin officiel des marches de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux, pour permettre à la concurrence, le plus long possible, de jouer pleinement.

Néanmoins, Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Si le jour limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Article 14 : Date et Lieu De Dépôt Des Offres

En application de l'article 50 du décret présidentiel N° 10/236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics. Les offres doivent être déposées et non envoyées le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 11h00 au siège de la Direction ………………

Article 15 : Ouverture Des Plis

15-1 : L’ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour du dépôt des offres, à 11h00mn, au niveau de la ……………. En présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce conformément aux articles 121 à 124 du décret présidentiel N°10-236 correspondant au 07 octobre 2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics.

15-2 : Au cours de l’ouverture des plis, la commission procède à :

La constatation de la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre ad hoc ;
Dresser la liste des soumissionnaires dans l’ordre d’arrivée des plis de leurs offres, avec l’indication du contenu, des montants des propositions et des rabais éventuels.
Dresser une description détaillée des pièces constitutives de chaque offre ;

De dresser séance tenante, le procès-verbal signé par tous les membres présents de la commission qui doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de la commission ;

Parapher tous les documents des plis ouverts .
Inviter ; le cas échéant, par écrit ; les soumissionnaires à compléter leurs offres techniques dans un délai maximum de dix (10) jours ; sous peine de rejet de leurs offres par la commission d’évaluation des offres, par les documents manquants exigés ; à l’exception de la déclaration à souscrire et de l’offre technique proprement dite.

La commission d’ouverture des plis dresse, le cas échéant, un procès-verbal d’anfractuosité signé par les membres présents ; lorsqu’il est réceptionné une seule offre ou lorsque aucune offre n’est réceptionnée.

La commission d’ouverture des plis se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 : Irrecevabilité Des Offres

Toute offre non-conforme à l’objet et contenu du cahier des charges et à la consultation sera irrecevable et rejetée notamment :

§ Manque déclaration à souscrire.

§ Manque l’offre technique proprement dite.

§ Manque l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien de l’année 2011.

§ Manque la déclaration de probité.

Ø Les soumissionnaires peuvent compléter leurs offres techniques dans un délai

Maximum de dix (10) jours, sous peine de rejet de leurs offres par la commission d'évaluation des offres, par les documents manquants exigés, à l'exception de la déclaration à souscrire, et de l'offre technique proprement dite.

Article 17 : Correction Des Erreurs

Les offres qui ont été reconnues conforme au dossier de consultation seront vérifiées par le maître de l’ouvrage pour rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées par le contractant de la façon suivante :

a) Lorsqu’il existe une différence entre le prix unitaire en chiffres et prix unitaire en lettres, le prix unitaire en lettre fera foi.

b) Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité ; le prix unitaire en lettre fera foi.

04/12/2013

merci bien M.adelmadrid

25/12/2011

طبعا بدون أن ننسي أن المتعهدين يجب أن يكونوا متحصلين على ترخيص من وزارة الداخلية لأن هذه الأجهزة تدخل ضمن قائمة الأجهزة الحساسة

10/01/2014

merci

دفتر شروط إقتناء أجهزة المراقبة

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