consernant ce dossier il ya 2 notes de la D G B la 1 du 14/04/2014qui perment au p A P C de deleguè un de ces fonctionnaires placès sous son autorites pour signè toutes pieces comptables a condition bien sur de notifier cette delegation de signature au controleur financier et au tresorier communal
.la 2 note date du 13/07/2014de la D GB AUSSI PRISICE DANS SA 5 PARAGRAPHE que pendant la periode d absebce du p AP C il peut deleguè sa signature a un vice president et elle (la note) montionne les cas d absences ou d empechement conforment au articles 72 a 76 du code de la commune 11:10 . donc on resumè le P A P C peut deleguè sa signature soins a un de ces fontionnaires soins a un vice president tout on limitant cette delegaton de signature pas une date debut et fin et le natures de pieces a signè administratif ou financiere , et on prenant soin de la notifier au C F et au T C .