اجراءات التكوين بالخارج لفترة اقل من ستة اشهر

السلام عليكم
اود معرفة ما هي الاجراءات الادارية التي يجب ان تتخذها الادارة المستخدم من اجل فتح المجال للتكوين بالخارج لفترة تكون اقل من ستة اشهر بالخارج
ارجوا من الاخوة الذين لديهم تجربة في هذا المجال ان يفيدوني و شكرا

السلام عليكم قبل كل شيئ يجب ان تمنح رخصة التكون في الخارج من طرف الوزارة وبواسطة مخطط التكوين المتواصل

b-2-Formation de courte durée à l’étranger :
La formation et le perfectionnement à l’étranger de durée égale ou inférieure à six mois
concerne les travailleurs des institutions et des administrations publiques, les spécialistes
hospitalo-universitaires, les chercheurs des institutions de recherche et les enseignants des
établissements d’enseignement et de formation supérieurs.
Elle concerne également les participants à un colloque scientifique, congrès, séminaire ainsi
qu’à toute manifestation scientifique et technologique et présentant une communication.
Pièces justificatives :
Pour bénéficier d’une formation ou d’un perfectionnement de courte durée à l’étranger, il
faut:
- Soit justifier d’une lettre de l’encadreur lorsqu’il s’agit de la préparation d’une thèse de
doctorat ;
- Soit justifier d’une inscription ou d’une lettre d’accueil d’une institution universitaire ou d’un
organisme étranger reconnu lorsqu’il s’agit de participation aux stages, colloques
scientifiques, congrès, séminaires et toute manifestation scientifique et technologique ;
- Détachement pour formation à l’étranger le cas échéant;
- Plan annuel ou pluriannuel de formation à l’étranger établi par l’établissement.
Ces documents doivent recevoir l’aval selon le cas ; du conseil scientifique ou du conseil
médical dont sont dotés les établissements hospitaliers.
Procédure d’engagement et/ou de contrôle :
Les bénéficiaires d’une formation ou d’un perfectionnement à l’étranger de courte durée
perçoivent, avant leur départ, une indemnité convertible en devises.
Les frais d’inscription ou de participation aux stages, colloques scientifiques, congrès,
séminaires et toute manifestation scientifique et technologique, lorsqu’ils ne sont pas couverts
par le partenaire étranger, sont pris en charge par l’organisme employeur.
Le taux de l’indemnité convertible en devises est réduit de 50% lorsque le bénéficiaire d’un
stage dispose d’une prise en charge partielle couvrant son hébergement ; ce taux est réduit de
75% lorsque la prise en charge est totale. La prise en charge des indemnités devra obéir au
tableau fixant ces frais par groupes de pays (zones).
Références :
- Décret présidentiel n° 03-309 du 11septembre 2003, portant organisation et gestion de la
formation à l’étranger ;
- Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai
2004, déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au
perfectionnement d’une durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger.
- Arrêté interministériel du 08 décembre 2004 fixant le montant de l'allocation servie aux
bénéficiaires du congé scientifique à l'étranger et les conditions de son attribution.