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المزاج
و خلال بحثي وجدت المرسوم 83-11 الخاص بالتامينات الاجتماعية و 83-12 التقاعد و 83-13 الخاص بحوادث العمل
لكن لم اجد اي مادة تنص على ان الادارة تتكفل بمنحة حادث العمل
اما دليل cf وجدت
3.3-Rente d’accident de travail :
Est considéré comme accident du travail, tout accident ayant entrainé une lésion corporelle,
imputable à une cause soudaine extérieure et survenu au moment ou la victime était sous la
dépendance de son employeur habituel ou occasionnel
Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu au cours d’une
mission, à caractère exceptionnel ou permanant, accomplie hors de l’établissement
conformément aux instructions de l’employeur.
Si, après consolidation de sa blessure, le travailleur est atteint d'une incapacité permanente de
travail (partielle ou totale), une rente proportionnelle à son incapacité lui est accordée.
Pièces justificatives :
-État de paiement accompagné de la décision de fixant le taux IPP (incapacité physique
proportionnelle permanente).
-Décision du bénéfice de la rente.
Références :
- Loi n°83-11 du 02 juillet 1993, relative aux assurances sociales.
- Loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite.
- Loi n°83-13 du 2 juillet 1983, relative aux accidents de travail et aux maladies
professionnelles.
- Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n°83-13 du 2 juillet
1996, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles
ارجو منكم شرح اوفى
