القانون 21-90 المتعلق بالمحاسبة العمومية

نرجوا من الاخوة مساعدتنا بالمراسيم المعدل والمتمم للقانون 21-90

Loi n° 90-21 du 15 Août 1990
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
JO N° 35 du 15 Août 1990, Page 977
Relative à la comptabilité publique.
Rectificatif au
[Détail]
JO N° 13 du 27 Mars 1991, Page 371
Modifié par
[*] [Détail]
Décret législatif n° 92-04 du 11 Octobre 1992
JO N° 73 du 11 Octobre 1992, Page 1538
Portant loi de finances complémentaire pour 1992.
Modifié par
[*] [Détail]
Décret législatif n° 93-18 du 29 Décembre 1993
JO N° 88 du 30 Décembre 1993, Page 3
Portant loi de finances pour 1994.
[*] [Détail]
Décret législatif n° 94-08 du 26 Mai 1994
JO N° 33 du 28 Mai 1994, Page 3
Portant loi de finances complémentaire pour 1994.
[*] [Détail]
Ordonnance n° 94-03 du 31 Décembre 1994
JO N° 87 du 31 Décembre 1994, Page 3
Portant loi de finances pour 1995.
[*] [Détail]
Ordonnance n° 95-27 du 30 Décembre 1995
JO N° 82 du 31 Décembre 1995, Page 3
Portant loi de finances pour 1996.
[*] [Détail]
Loi n° 99-11 du 23 Décembre 1999
JO N° 92 du 25 Décembre 1999, Page 3
Portant loi de finances pour 2000.
[*] [Détail]
Loi n° 02-11 du 24 Décembre 2002
JO N° 86 du 25 Décembre 2002, Page 3
Portant loi de finances pour 2003.
[*] [Détail]
Loi n° 05-16 du 31 Décembre 2005
JO N° 85 du 31 Décembre 2005, Page 3
Portant loi de finances pour 2006.
[*] [Détail]
Ordonnance n° 09-01 du 22 Juillet 2009
JO N° 44 du 26 Juillet 2009, Page 4
Portant loi de finances complémentaire pour 2009.
Texte d'application
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 93-65 du 01 Mars 1993
JO N° 14 du 03 Mars 1993, Page 13
Fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-068 intitulé "fonds de soutien des catégories sociales défavorisées".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 93-66 du 01 Mars 1993
JO N° 14 du 03 Mars 1993, Page 16
Définissant les modalités et les mécanismes d'évaluation et d'affectation des subventions du fonds de garantie des prix à la production agricole.
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 93-84 du 23 Mars 1993
JO N° 20 du 28 Mars 1993, Page 6
Définissant les conditions d'attribution des logements financés par des fonds du Trésor public ou garantis par lui.
[Détail]
Arrêté du 23 Juillet 1996
JO N° 34 du 27 Mai 1997, Page 10
Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de la protection civile.
[Détail]
Arrêté du 30 Juillet 1996
JO N° 34 du 27 Mai 1997, Page 17
Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes.
[Détail]
Arrêté du 02 Novembre 1996
JO N° 34 du 27 Mai 1997, Page 24
Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de la sûreté nationale.
[Détail]
Arrêté du 17 Mars 1999
JO N° 31 du 28 Avril 1999, Page 7
Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des transmissions nationales.
[*] [Détail]
Arrêté du 09 Octobre 2006
JO N° 20 du 25 Mars 2007, Page 13
Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
[Détail]
Arrêté du 06 Septembre 2008
JO N° 65 du 23 Novembre 2008, Page 14
Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
[*] [Détail]
Loi n° 98-12 du 31 Décembre 1998
JO N° 98 du 31 Décembre 1998, Page 3
Portant loi de finances pour 1999.
Rectificatif au
[Détail]
JO N° 11 du 24 Février 1999, Page 5
Modifié par
[*] [Détail]
Loi n° 99-11 du 23 Décembre 1999
JO N° 92 du 25 Décembre 1999, Page 3
Portant loi de finances pour 2000.
[*] [Détail]
Loi n° 01-12 du 19 Juillet 2001
JO N° 38 du 21 Juillet 2001, Page 3
Portant loi de finances complémentaire pour 2001.
[*] [Détail]
Loi n° 01-21 du 22 Décembre 2001
JO N° 79 du 23 Décembre 2001, Page 3
Portant loi de finances pour 2002.
[*] [Détail]
Loi n° 02-11 du 24 Décembre 2002
JO N° 86 du 25 Décembre 2002, Page 3
Portant loi de finances pour 2003.
[*] [Détail]
Loi n° 09-09 du 30 Décembre 2009
JO N° 78 du 31 Décembre 2009, Page 3
Portant loi de finances pour 2010.
[*] [Détail]
Loi n° 10-13 du 29 Décembre 2010
JO N° 80 du 30 Décembre 2010, Page 3
Portant loi de finances pour 2011.
Texte d'application
[Détail]
Arrêté inter. du 02 Janvier 1999
JO N° 7 du 13 Février 1999, Page 9
Fixant les modalités de paiement des allocations familiales et la prime de scolarité.
[Détail]
Décret exécutif n° 99-73 du 11 Avril 1999
JO N° 25 du 12 Avril 1999, Page 10
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé "Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique"
[Détail]
Décret exécutif n° 99-81 du 13 Avril 1999
JO N° 27 du 18 Avril 1999, Page 8
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-088 intitulé "Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d'Alger".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 99-82 du 13 Avril 1999
JO N° 27 du 18 Avril 1999, Page 9
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé "fonds spécial de développement des régions du sud".
[Détail]
Décret exécutif n° 99-83 du 13 Avril 1999
JO N° 27 du 18 Avril 1999, Page 9
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-097 intitulé "Fonds spécial de la réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d'Oran".
[Détail]
Décret exécutif n° 99-84 du 13 Avril 1999
JO N° 27 du 18 Avril 1999, Page 10
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-098 intitulé "fonds spécial de la réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d'Annaba".
[Détail]
Décret exécutif n° 99-85 du 13 Avril 1999
JO N° 27 du 18 Avril 1999, Page 11
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-099 intitulé "fonds spécial de la réhabilitation du parc immobilier de la wilaya de "Constantine".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 99-100 du 25 Avril 1999
JO N° 31 du 28 Avril 1999, Page 3
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n° 302-095 intitulé "fonds spécial de contribution à la recherche et au développement des gisements".
[Détail]
Décret exécutif n° 99-104 du 17 Mai 1999
JO N° 35 du 19 Mai 1999, Page 7
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.062 intitulé "Bonifications du taux d'intérêt sur les investissements".
[*] [Détail]
Arrêté du 14 Juin 1999
JO N° 43 du 04 Juillet 1999, Page 9
Fixant les modalités et les conditions d'émission d'obligation au profit de la caisse des retraites.
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 99-186 du 10 Août 1999
JO N° 54 du 11 Août 1999, Page 10
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé "fonds spécial d'urgences médicales".
[Détail]
Arrêté du 25 Juillet 1999
JO N° 70 du 06 Octobre 1999, Page 8
Fixant les conditions et les modalités d'émission d'obligations au profit de la caisse nationale des retraités.
[Détail]
Décret exécutif n° 99-242 du 31 Octobre 1999
JO N° 76 du 31 Octobre 1999, Page 6
Fixant les modalités de transfert aux OPGI, des terrains domaniaux utilisés avant 1990 et les conditions de leur rétrocession au profit des copropriétaires de logements sociaux.
[Détail]
Décret exécutif n° 2000-241 du 16 Août 2000
JO N° 51 du 20 Août 2000, Page 9
Fixant les modalités d'application de l'article 71 de la loi de finances pour 1999.
[Détail]
Décret exécutif n° 01-409 du 13 Décembre 2001
JO N° 78 du 19 Décembre 2001, Page 9
Fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 48 de la loi de finances pour 1999, relatives aux abattements accordés sur le versement forfaitaire dans le cadre du dispositif de pré-emploi.
[Détail]
Loi n° 04-17 du 10 Novembre 2004
JO N° 72 du 13 Novembre 2004, Page 6
Modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 12-430 du 22 Décembre 2012
JO N° 70 du 23 Décembre 2012, Page 57
Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité.
[*] [Détail]
Loi n° 99-11 du 23 Décembre 1999
JO N° 92 du 25 Décembre 1999, Page 3
Portant loi de finances pour 2000.
Rectificatif au
[Détail]
JO N° 3 du 19 Janvier 2000, Page 5
Modifié par
[*] [Détail]
Loi n° 2000-02 du 27 Juin 2000
JO N° 37 du 28 Juin 2000, Page 3
Portant loi de finances complémentaire pour 2000.
[*] [Détail]
Loi n° 2000-06 du 23 Décembre 2000
JO N° 80 du 24 Décembre 2000, Page 3
Portant loi de finances pour 2001.
[*] [Détail]
Loi n° 01-21 du 22 Décembre 2001
JO N° 79 du 23 Décembre 2001, Page 3
Portant loi de finances pour 2002.
[*] [Détail]
Loi n° 02-11 du 24 Décembre 2002
JO N° 86 du 25 Décembre 2002, Page 3
Portant loi de finances pour 2003.
[*] [Détail]
Loi n° 03-22 du 28 Décembre 2003
JO N° 83 du 29 Décembre 2003, Page 3
Portant loi de finances pour 2004.
[*] [Détail]
Loi n° 04-21 du 29 Décembre 2004
JO N° 85 du 30 Décembre 2004, Page 3
Portant loi de finances pour 2005.
[*] [Détail]
Loi n° 05-16 du 31 Décembre 2005
JO N° 85 du 31 Décembre 2005, Page 3
Portant loi de finances pour 2006.
[*] [Détail]
Ordonnance n° 06-04 du 15 Juillet 2006
JO N° 47 du 19 Juillet 2006, Page 3
Portant loi de finances complémentaire pour 2006.
[*] [Détail]
Loi n° 06-24 du 26 Décembre 2006
JO N° 85 du 27 Décembre 2006, Page 3
Portant loi de finances pour 2007.
[*] [Détail]
Ordonnance n° 08-02 du 24 Juillet 2008
JO N° 42 du 27 Juillet 2008, Page 3
Portant loi de finances complémentaire pour 2008.
[*] [Détail]
Loi n° 09-09 du 30 Décembre 2009
JO N° 78 du 31 Décembre 2009, Page 3
Portant loi de finances pour 2010.
[*] [Détail]
Loi n° 11-11 du 18 Juillet 2011
JO N° 40 du 20 Juillet 2011, Page 4
Portant loi de finances complémentaire pour 2011.
[*] [Détail]
Loi n° 11-16 du 28 Décembre 2011
JO N° 72 du 29 Décembre 2011, Page 3
Portant loi de finances pour 2012.
[*] [Détail]
Loi n° 12-12 du 26 Décembre 2012
JO N° 72 du 30 Décembre 2012, Page 3
Portant loi de finances pour 2013.
Texte d'application
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 2000-74 du 02 Avril 2000
JO N° 19 du 05 Avril 2000, Page 5
Fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections dites "CKD".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 2000-116 du 29 Mai 2000
JO N° 31 du 04 Juin 2000, Page 3
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 2000-117 du 29 Mai 2000
JO N° 31 du 04 Juin 2000, Page 4
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé "Fonds national routier".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 2000-192 du 16 Juillet 2000
JO N° 43 du 19 Juillet 2000, Page 5
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle".
[Détail]
Décret exécutif n° 2000-337 du 26 Octobre 2000
JO N° 64 du 31 Octobre 2000, Page 24
Fixant le droit de concession d'exploitation des services aériens de transport public.
[Détail]
Décret exécutif n° 01-12 du 21 Janvier 2001
JO N° 6 du 21 Janvier 2001, Page 4
Fixant les modalités d'accès aux soins en faveur des démunis non assurés sociaux.
[Détail]
Décret exécutif n° 01-100 du 18 Avril 2001
JO N° 23 du 18 Avril 2001, Page 7
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologique majeurs.
[*] [Détail]
Arrêté du 12 Mai 2001
JO N° 48 du 26 Août 2001, Page 21
Fixant les modalités d'octroi d'agrément pour la vente des timbres fiscaux par les particuliers.
[Détail]
Décret exécutif n° 01-313 du 16 Octobre 2001
JO N° 61 du 21 Octobre 2001, Page 6
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-117 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé "Fonds national routier".
[Détail]
Décret exécutif n° 01-314 du 16 Octobre 2001
JO N° 61 du 21 Octobre 2001, Page 7
Fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 83 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finance pour 2000, instituant une taxe parafiscale de 15 DA par quintal versée par tout producteur ou importateur sur les ventes de céréales et légumes secs.
[Détail]
Décret exécutif n° 01-351 du 10 Novembre 2001
JO N° 67 du 11 Novembre 2001, Page 10
Portant application des dispositions de l'article 101 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 relatif aux modalités de contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations.
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 02-06 du 06 Janvier 2002
JO N° 2 du 09 Janvier 2002, Page 7
Fixant les modalités d'application de la redevance perçue au profit du fonds spécial d'urgences médicales.
[Détail]
Arrêté inter. du 27 Novembre 2002
JO N° 81 du 08 Décembre 2002, Page 29
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n°302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".
[Détail]
Arrêté inter. du 30 Décembre 2002
JO N° 17 du 09 Mars 2003, Page 31
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé "Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles".
[*] [Détail]
Arrêté inter. du 30 Décembre 2002
JO N° 18 du 12 Mars 2003, Page 16
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé "Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 03-319 du 01 Octobre 2003
JO N° 59 du 05 Octobre 2003, Page 8
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-112 intitulé "Fonds d'indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale".
[Détail]
Arrêté inter. du 26 Septembre 2004
JO N° 74 du 21 Novembre 2004, Page 13
Déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé "Fonds du patrimoine public minier".
[Détail]
Arrêté du 11 Décembre 2004
JO N° 10 du 06 Février 2005, Page 18
Modifiant l'arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001 fixant les modalités d'octroi d'agrément pour la vente des timbres fiscaux par les particuliers.
[*] [Détail]
Arrêté inter. du 12 Juin 2005
JO N° 84 du 29 Décembre 2005, Page 35
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé "Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique".
[*] [Détail]
Arrêté inter. du 12 Juin 2005
JO N° 84 du 29 Décembre 2005, Page 36
Fixant les modalités de suivi et d'évaluation du fonds d'affectation spéciale du trésor n° 302-057, intitulé "Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique".
[*] [Détail]
Arrêté inter. du 02 Juillet 2006
JO N° 53 du 30 Août 2006, Page 21
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé "Fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques".
[Détail]
Arrêté inter. du 04 Juillet 2009
JO N° 56 du 30 Septembre 2009, Page 21
Fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé "Fonds spécial de solidarité nationale".
[Détail]
Décret exécutif n° 09-336 du 20 Octobre 2009
JO N° 63 du 04 Novembre 2009, Page 3
Relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.
[Détail]
Arrêté inter. du 06 Septembre 2009
JO N° 9 du 03 Février 2010, Page 8
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-066 intitulé "Fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnnel".
[Détail]
Arrêté inter. du 06 Septembre 2009
JO N° 9 du 03 Février 2010, Page 9
Relatif aux modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-066 intitulé "Fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel".
[Détail]
Décret exécutif n° 10-120 du 21 Avril 2010
JO N° 27 du 25 Avril 2010, Page 5
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-132 intitulé "Fonds de bonification du taux d'intérêt sur les crédits accordés aux ménages pour l'acquisition, la construction et l'extension d'un logement ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes soutenus par l'Etat".
[Détail]
Arrêté inter. du 07 Octobre 2010
JO N° 26 du 08 Mai 2011, Page 30
Fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale 302-050 intitulé "Fonds national du logement".
[Détail]
Décret exécutif n° 12-115 du 11 Mars 2012
JO N° 16 du 21 Mars 2012, Page 10
Relatif à la commission spécialisée d'aide aux arts et aux lettres au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé "Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres".
[Détail]
Arrêté inter. du 30 Janvier 2012
JO N° 55 du 09 Octobre 2012, Page 10
Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-047 intitulé "gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale".
[Détail]
Arrêté inter. du 30 Janvier 2012
JO N° 55 du 09 Octobre 2012, Page 11
Fixant les modalités d'évaluation et de suivi du compte d'affectation spéciale n° 302-047 intitulé "gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale".
[Détail]
Arrêté inter. du 22 Juillet 2012
JO N° 57 du 17 Octobre 2012, Page 20
Fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé "Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique".
[Détail]
Décret exécutif n° 14-76 du 17 Février 2014
JO N° 11 du 26 Février 2014, Page 6
Relatif aux conditions et modalités d'application de la réduction du montant de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés au profit des personnes physiques ou morales résidant et exerçant des activités dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenghasset.
[*] [Détail]
Loi n° 11-16 du 28 Décembre 2011
JO N° 72 du 29 Décembre 2011, Page 3
Portant loi de finances pour 2012.
Modifié par
[*] [Détail]
Ordonnance n° 12-03 du 13 Février 2012
JO N° 8 du 15 Février 2012, Page 10
Portant loi de finances complémentaire pour 2012.
Texte d'application
[Détail]
Décret exécutif n° 12-334 du 08 Septembre 2012
JO N° 50 du 12 Septembre 2012, Page 8
Relatif au rescrit fiscal.
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 12-343 du 17 Septembre 2012
JO N° 52 du 19 Septembre 2012, Page 5
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé "Fonds de lutte contre le cancer".
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 12-411 du 08 Décembre 2012
JO N° 67 du 12 Décembre 2012, Page 8
Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé "Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication".
[Détail]
Décret exécutif n° 13-214 du 09 Juin 2013
JO N° 32 du 23 Juin 2013, Page 4
Complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé "Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture".
Texte d'application
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 91-311 du 07 Septembre 1991
JO N° 43 du 18 Septembre 1991, Page 1356
Relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics.
Modifié par
[Détail]
Décret exécutif n° 03-41 du 19 Janvier 2003
JO N° 4 du 22 Janvier 2003, Page 10
Complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics.
[Détail]
Décret exécutif n° 11-331 du 19 Septembre 2011
JO N° 52 du 21 Septembre 2011, Page 22
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics.
Texte d'application
[Détail]
Décret exécutif n° 04-379 du 28 Novembre 2004
JO N° 76 du 28 Novembre 2004, Page 3
Instituant une indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agréés auprès des postes diplomatiques et consulaires.
[Détail]
Décret exécutif n° 91-312 du 07 Septembre 1991
JO N° 43 du 18 Septembre 1991, Page 1357
Fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics, les procédures d'apurement des débets et les modalités de souscription d'assurance, couvrant la responsabilité civile des comptables publics.
[*] [Détail]
Décret exécutif n° 91-313 du 07 Septembre 1991
JO N° 43 du 18 Septembre 1991, Page 1359
Fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.
Modifié par
[Détail]
Décret exécutif n° 03-42 du 19 Janvier 2003
JO N° 4 du 22 Janvier 2003, Page 11
Complétant le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.
[Détail]
Décret exécutif n° 11-332 du 19 Septembre 2011
JO N° 52 du 21 Septembre 2011, Page 22
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.
[Détail]
Décret exécutif n° 91-314 du 07 Septembre 1991
JO N° 43 du 18 Septembre 1991, Page 1364
Relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs.
[Détail]
Décret exécutif n° 93-46 du 06 Février 1993
JO N° 9 du 10 Février 1993, Page 6
Fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d'admission en non valeurs.
[Détail]
Décret exécutif n° 93-108 du 05 Mai 1993
JO N° 30 du 09 Mai 1993, Page 6
Fixant la modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des régies de recettes et de dépenses.

merçi beaucouq