Quelles sont les indemnités à attribuer à un infirmier qui se déplace vers un hôpital distant de 30 km
Départ 19 H 00 Retour le lendemain à 10 H 00
Art. 8. - Nonobstant la limite de distance fixée à l'article 1er ci-dessus, le bénéfice de l'indemnité compensatrice est étendue à l'agent en mission commandée, placé en raison des nécessités de services, dans l'impossibilité, manifeste de rejoindre son lieu de travail ou de résidence habituelle à l'intérieur des périodes de temps fixées à l'article 4 ci-dessus. |
Toutefois, lorsque la contrainte de la mission ne porte uniquement que sur une impossibilité de rejoindre la résidence ou le lieu de travail habituel entre onze (11) heures et quatorze (14) heures, dix-huit (18) heures et vingt et une (21) heures, l'indemnité compensatrice des frais de restauration est ramenée à vingt-cinq pour cent (25 %) de son montant tel que fixé aux articles 6 et 7 ci-dessus. |