- DAHBIAAموظف درجة 1
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العمل : juriste
تمت المشاركة 24/2/2015, 10:15 pm
je veux renseigner sur les plis non ouvert dans la première consultation est ce que les plis seront restituer au opérateur économique ou seront garder au service contractant malgré que ces plis sont enregistrer dans le registre ad hoc
- nacer2015موظف درجة 9
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العمل : موظف بالخزينة
تمت المشاركة 24/2/2015, 11:58 pm
السلام عليكم.
اختي DAHBIAA
اختي DAHBIAA
Avant de répondre a votre question . Il faut connaitre les raisons qui ont empêche la commission d'ouverture des plis a ouvrir ces plis? Et comment cette commission a pu enregistrer ces plis sur le registre ad-hoc sans qu'elle y les a ouverts
Parce que le maitre de l'ouvrage est dans l'obligation d'inviter les soumissionnaire en cas d’infructuosite a participer a l'appel d'offre si l'administration a recours au gré a gré après consultation. Chose qu'elle ne peut realiser si les plis ne soient ouverts.
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