c tres urgent svp

1°s'ill s'agit d'un marché +de 8 million de DA il faut envoyer un avis d'attribution à l'anep

2°s'il s'agit d'une convention -de 8 million de DA, c pa la peine d'éditer l'avis d'attribution

Avant de discuter le problème de cette omission, il faut poser la question suivante: Comment   le rapporteur de la commission des marches publics n'a pu constater l'absence de l'avis d'attribution qui est une pièce maitresse du dossier et par laquelle le rapporteur s'assure du respect des délais de recours ?  A cet effet le manque d'une pièce pareille ne peut passer inaperçu

     Maintenant pour le règlement du problème, je rejoints l'avis de notre sœur racha aline que je salues a l'occasion. Mais j’ajouterais une chose, on cas ou vous lancerez l'avis d'attribution, il faut établir un ODS d''arrêt et ordonner au cocontractant de ne pas entamer les travaux ou de les suspendre temporairement parce que toute entreprise qui a  participe a l'appel d'offre a le droit d'introduire un recours. Si en cas ou un participant  use de son droit de recours vous etes dans l'obligation de de demander l'annulation des visas de légalités et de demander la programmation d'une séance pour étudier les recours et après étude de ces recours et s'ils s’avèrent non fondes vous réintroduirez le dossier une nouvelle fois a la commission . Dans le  cas ou les recours s’avèrent fondes, vous  serez obliges de procéder a l'annulation de toute la procédure et de relancer l’opération de nouveau