consulation par un fournisseur monopolistique

dans le cas d'un fournisseur monopolistique (possède le monopole ),est que la Commission Interne de Contrôle des achats doit donner son accord ou le directeur responsable de la structure concernée doit passer directement au gré à gré sans passer à la CICA?répond moi svp c’est un cas délicat mérci

CICA c'est Commission Interne de Contrôle des Achats(le rol est d'analysé les offres lorsqu'il s'agit d'une consultation), installé par le PDG, pour plus d'information l'article 06 du code des marchés publics dit que si un fournisseur monopolistique on passe directement au gré à gré. La question que je pose est que c'est la CICA qui décide ou non? sachant que la structure concernée n'a pas fait une consultation à 03 prestataire. Mérci

dans le cas d'une consultation (inférieur à 8 000 000 DA) je veux savoir,
?(quoi faut-il faire lorsqu'il s'agit d'un fournisseur monopolistique ( possède le monopole  
?est que la Commission Interne de Contrôle des Achats (CICA) c'est elle qui doit décider
?ou le responsable de la structure concernée qui doit passer directement au gré à gré  

Mérci